Exonération de responsabilité

Acceptation et modification des conditions d'utilisation

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Usage personnel

Le portail est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.

Description du service

Le portail rend disponible certains documents relatifs aux demandes d’accès à l’information.

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Le Service du greffe et des archives de la Ville de Québec a déployé tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu du portail. Des sections du portail sont révisées régulièrement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s'y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez nous en aviser.

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