Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

Trouvez les documents dépersonnalisés remis en réponse aux demandes d’accès à l’information Attention, certains documents sont toutefois exclus.

Mise à jour hebdomadaire
Ce portail est mis à jour chaque jeudi, avec l’ajout des documents transmis au cours des sept derniers jours.

Besoin d’aide? Consultez l’aide à la recherche pour les demandes d’accès à l’information.

Précisez vos résultats de recherche en utilisant les différentes options dans le volet de gauche.

Ordre de tri : Plus récent au plus ancien

1 - 10 de 1243

Entente de gestion entre la ville de Québec et Le Centre de glaces Intact Assurance

Loisirs et sports

Numéro de la demande : 26 10 28 3233

Date de réponse au demandeur : 11/04/2026

Date de diffusion : 11/05/2026

Télécharger le document (ZIP)

Toutes les demandes et permis de construction pour des mezzanines ou construction, aggrandissement sur un toit octroyés ou refusés par la ville, depuis 1997

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 26 10 28 3250

Date de réponse au demandeur : 10/30/2026

Date de diffusion : 11/05/2026

Télécharger le document (ZIP)

Tous les documents relatifs au processus d'approvisionnement des infrastructures du tramway de Québec et l'entente intervenue avec Mobilité de la Capitale S.E.C. à la suite de son annulation

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 26 10 15 3102

Date de réponse au demandeur : 10/30/2026

Date de diffusion : 11/05/2026

Télécharger le document (ZIP)

Jeu de données relatives aux permis délivrés par la Ville - Depuis 1990

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 26 10 02 2958

Date de réponse au demandeur : 10/29/2026

Date de diffusion : 11/05/2026

Télécharger le document (ZIP)

Nombre de vignettes de stationnement (selon les différents types en vigueur) pour les zones 1 et 2 délivrés par la Ville depuis 2000

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 26 10 08 3024

Date de réponse au demandeur : 10/28/2026

Date de diffusion : 10/29/2026

Télécharger le document (ZIP)

Différents avis de la CUCQ relatifs au théâtre Le Diamant (785, rue des Glacis, 950 à 966, rue Saint-Jean, 961, rue Richelieu, lot ) - Depuis 2010

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 26 10 25 3188

Date de réponse au demandeur : 10/26/2026

Date de diffusion : 10/29/2026

Télécharger le document (ZIP)

Planification de la sécurité routière et règlementation de la circulation sur la rue du Prince-Édouard

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 26 10 12 3059

Date de réponse au demandeur : 10/26/2026

Date de diffusion : 10/29/2026

Télécharger le document (ZIP)