Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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1 - 10 de 1210

Données complètes du rôle d’évaluation foncière de la Ville

Autre

Numéro de la demande : 26 09 28 2900

Date de réponse au demandeur : 10/07/2026

Date de diffusion : 10/08/2026

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Documents concernant l'acquisition et les projets futurs pour le lot 1 316 478

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 26 09 23 2858

Date de réponse au demandeur : 10/07/2026

Date de diffusion : 10/08/2026

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Débits de fuite pour le secteur Québec-Centre et indice de fuites dans les infrastructures (IFI) du réseau alimenté par l’usine de traitement de l’eau de Québec pour la période de 2014 à 2025

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 26 09 25 2877

Date de réponse au demandeur : 10/07/2026

Date de diffusion : 10/08/2026

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Copie de l'entente intermunicipale entre la Côte de Beaupré et la Ville pour le patinage artistique

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 26 09 29 2910

Date de réponse au demandeur : 10/07/2026

Date de diffusion : 10/08/2026

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Plan directeur archéologique de la Ville et autres documents

Culture et patrimoine

Numéro de la demande : 26 09 25 2873

Date de réponse au demandeur : 10/07/2026

Date de diffusion : 10/08/2026

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Toutes les demandes d'intervention au 311 concernant la rue François-Cabrini - de septembre 2024 à ce jour

Relations avec les citoyens et communications

Numéro de la demande : 26 09 17 2780

Date de réponse au demandeur : 10/06/2026

Date de diffusion : 10/08/2026

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Documents de soumission, d'estimation, d'analyse et d'octroi de contrats municipaux

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 26 09 10 2655

Date de réponse au demandeur : 10/05/2026

Date de diffusion : 10/08/2026

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Nombre d'infractions données pour le non-respect de la priorité d'un piéton de 2015 à aujourd'hui

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 26 09 25 2880

Date de réponse au demandeur : 10/05/2026

Date de diffusion : 10/08/2026

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