Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

Trouvez les documents dépersonnalisés remis en réponse aux demandes d’accès à l’information Attention, certains documents sont toutefois exclus.

Mise à jour hebdomadaire
Ce portail est mis à jour chaque jeudi, avec l’ajout des documents transmis au cours des sept derniers jours.

Besoin d’aide? Consultez l’aide à la recherche pour les demandes d’accès à l’information.

Précisez vos résultats de recherche en utilisant les différentes options dans le volet de gauche.

Ordre de tri : Plus récent au plus ancien

1 - 10 de 730

Montant payé par la Ville de Québec pour l'ensemble de la visite de l'ex-joueur de soccer brésilien Ronaldinho ainsi que les dépenses encourues pour son entourage les 18 et 19 janvier 2025

Finances

Numéro de la demande : 25 04 02 0760

Date de réponse au demandeur : 04/22/2025

Date de diffusion : 04/24/2025

Télécharger le document (ZIP)

Informations relatives aux instruments/alarmes de protection en place dans les regards (ex. VI-039) sur la rue des Epinettes-Rouges pour avertir la Ville qu'il y a une déficience d'un (ou des) équipements de vidange dans le regard pour éviter éventuellement un refoulement des eaux usées dans les résidences

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 04 14 0832

Date de réponse au demandeur : 04/22/2025

Date de diffusion : 04/24/2025

Télécharger le document (ZIP)

Copie d'une décision du comité regardant la démolition refusée du 171-173 rue Renaud en date du 7 août 2024 incluant le procès-verbal

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 25 04 08 0796

Date de réponse au demandeur : 04/22/2025

Date de diffusion : 04/24/2025

Télécharger le document (ZIP)

Copie de l'entente de mise en œuvre du projet de tramway de la Ville de Québec (phase 1), signée entre le Ministère des Transports et la Ville de Québec, incluant l’article 11.1 portant sur la résiliation pour motif d’intérêt public

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 25 04 08 0795

Date de réponse au demandeur : 04/22/2025

Date de diffusion : 04/24/2025

Télécharger le document (ZIP)

Informations relatives aux boisés réalisés par la ville de Québec en 2023, la liste la plus récente des boisés visés par des projets immobiliers ainsi que tous documents relatifs à la superficie de boisés coupés par année et dans les cinq dernières années

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 25 04 05 0774

Date de réponse au demandeur : 04/17/2025

Date de diffusion : 04/24/2025

Télécharger le document (ZIP)

L’ensemble des études commandées par la Ville de Québec relatives à l’avenir de l’ancien Colisée

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 04 02 0761

Date de réponse au demandeur : 04/17/2025

Date de diffusion : 04/24/2025

Télécharger le document (ZIP)

Tout contrat conclu de gré à gré entre le 6 mars 2025 et ce jour relativement à la gestion des digestats du Centre de biométhanisation de la matière organique de Québec produits du dimanche au mercredi, de même que tout formulaire rempli par un représentant de la Ville de Québec en vertu de l’article 14 ou 14.1 du Règlement sur la gestion contractuelle, R.V.Q., 2760, pour la conclusion d’un tel contrat

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 25 04 01 0747

Date de réponse au demandeur : 04/17/2025

Date de diffusion : 04/24/2025

Télécharger le document (ZIP)

Tous documents attestant des travaux faits par la Ville en 2009 sur l'avenue Giguère lors du réaménagement de la rue (réfection infrastructure, aqueduc, égout)

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 03 24 0643

Date de réponse au demandeur : 04/17/2025

Date de diffusion : 04/24/2025

Télécharger le document (ZIP)

Les plus récents rapports financiers (2024) de tous les partis politiques municipaux à Québec

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 25 04 04 0768-

Date de réponse au demandeur : 04/17/2025

Date de diffusion : 04/25/2025

Télécharger le document (ZIP)

Informations relatives à la consultation publique concernant le projet 955, Grande Allée Ouest

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 25 04 08 0792

Date de réponse au demandeur : 04/16/2025

Date de diffusion : 04/17/2025

Télécharger le document (ZIP)