Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Copie du registre des appels 311, des requêtes citoyennes et des fiches d'intervention ou de réparation concernant un nid-de-poule situé face au 2732, de la Faune, pour la période du 6 mars au 5 avril 2026

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 26 08 13 2361

Date de réponse au demandeur : 08/19/2026

Date de diffusion : 08/20/2026

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Nombre de constats d'infraction émis pour non-respect de la signalisation d'un arrêt à l'intersection de la rue d'Aiguillon et de la rue Philippe-Dorval, depuis mars 2026

Sécurité publique

Numéro de la demande : 26 08 13 2367

Date de réponse au demandeur : 08/18/2026

Date de diffusion : 08/20/2026

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Année exacte des travaux d'aqueduc ou modification de l'aqueduc sur le chemin de Château-Bigot, près du 1793, chemin de Château-Bigot (lot 1 041 000), entre 1980 à 1989

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 26 08 05 2266

Date de réponse au demandeur : 08/14/2026

Date de diffusion : 08/20/2026

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Carte électorale du district Robert-Giffard version 2025 indiquant les limites des sections de votes.

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 26 08 11 2323

Date de réponse au demandeur : 08/12/2026

Date de diffusion : 08/13/2026

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Registre du nombre de constats d'infraction des inspecteurs du service de la gestion des matières résiduelles de la Ville ainsi que le secteur sous la responsabilité de chaque inspecteur, du 26 juillet 2025 à ce jour

Matières résiduelles

Numéro de la demande : 26 07 28 2191

Date de réponse au demandeur : 08/10/2026

Date de diffusion : 08/13/2026

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Documents sur la règlementation interdisant la location de courte durée sur la 3e Avenue – 1 janvier 2025 à ce jour

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 26 07 28 2203

Date de réponse au demandeur : 08/10/2026

Date de diffusion : 08/13/2026

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Débit d’eau pompée dans le Lac des roches ou quantité par jour ou par année, de 2006 à ce jour

Autre

Numéro de la demande : 26 07 27 2189

Date de réponse au demandeur : 08/10/2026

Date de diffusion : 08/13/2026

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Modèles de formulaire d'inspection rempli par un inspecteur pour un immeuble de plus de 50 unités et pour immeuble non-résidentiel avec permis de déblai et remblai

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 26 07 27 2173

Date de réponse au demandeur : 08/05/2026

Date de diffusion : 08/06/2026

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Copie de l'entente signée entre la Ville de Québec et le Curateur public en janvier 2001 concernant la gestion des ruelles de Limoilou. Mention de cette entente au rapport annuel de gestion 2000-2001 du Curateur public (p. 34).

Autre

Numéro de la demande : 26 07 22 2132

Date de réponse au demandeur : 08/04/2026

Date de diffusion : 08/06/2026

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Montant total octroyé en subventions et nombre de subventions octroyées dans le cadre du programme de "Restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux" dans les quartiers du Vieux-Moulin et du Vieux-Bourg en 2025 et en 2026

Culture et patrimoine

Numéro de la demande : 26 07 20 2115

Date de réponse au demandeur : 08/03/2026

Date de diffusion : 08/06/2026

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