Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

Trouvez les documents dépersonnalisés remis en réponse aux demandes d’accès à l’information Attention, certains documents sont toutefois exclus.

Mise à jour hebdomadaire
Ce portail est mis à jour chaque jeudi, avec l’ajout des documents transmis au cours des sept derniers jours.

Besoin d’aide? Consultez l’aide à la recherche pour les demandes d’accès à l’information.

Précisez vos résultats de recherche en utilisant les différentes options dans le volet de gauche.

Ordre de tri : Plus récent au plus ancien

1 - 10 de 1171

Compte de dépenses du maire Bruno Marchand depuis l'élection de novembre 2025 incluant ses voyages à l'étranger et le mode de rémunération de son chauffeur, le cas échéant

Finances

Numéro de la demande : 26 08 24 2493

Date de réponse au demandeur : 09/02/2026

Date de diffusion : 09/03/2026

Télécharger le document (ZIP)

Documents relatifs à la DA-123 mentionné dans la convention collective des Pompiers de la Ville de Québec en lien avec les choix de vacances

Ressources humaines

Numéro de la demande : 26 08 28 2547

Date de réponse au demandeur : 09/02/2026

Date de diffusion : 09/03/2026

Télécharger le document (ZIP)

Documentation sur la caractérisation et classement du cours d'eau secondaire situé près du 3, rue du Rebord (lot 6 600 793)

Environnement

Numéro de la demande : 26 08 18 2404

Date de réponse au demandeur : 09/01/2026

Date de diffusion : 09/03/2026

Télécharger le document (ZIP)

Avis d'infraction transmis au début du mois de juillet 2025, en lien avec la propriété sise au 250, 2e Avenue (lot 1 568 328-P1) et documents complémentaires

Environnement

Numéro de la demande : 26 08 12 2358

Date de réponse au demandeur : 09/01/2026

Date de diffusion : 09/03/2026

Télécharger le document (ZIP)

Informations financières reliées au Centre de biométhanisation de la matière organique

Autre

Numéro de la demande : 26 08 13 2364

Date de réponse au demandeur : 08/31/2026

Date de diffusion : 09/03/2026

Télécharger le document (ZIP)

Informations concernant de nouveaux parcs ou de nouvelles acquisitions de terrain par la Ville avec un zonage ou un usage similaire - depuis 2022

Loisirs et sports

Numéro de la demande : 26 08 13 2365

Date de réponse au demandeur : 08/28/2026

Date de diffusion : 09/03/2026

Télécharger le document (ZIP)

État du développement et/ou projets à venir sur le terrain Montmartre canadien situé au 1679, chemin Saint-Louis (lots 6 030 624, 6 030 625, 6 030 627, 6 030 626-P1)

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 26 08 21 2447

Date de réponse au demandeur : 08/28/2026

Date de diffusion : 09/03/2026

Télécharger le document (ZIP)

Informations relatives au contrat d'abattage d'arbres octroyé sur le tronçon du boulevard René-Lévesque

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 26 08 26 2523

Date de réponse au demandeur : 08/28/2026

Date de diffusion : 09/03/2026

Télécharger le document (ZIP)

Copie du registre des appels 311, des requêtes citoyennes et des fiches d'intervention ou de réparation concernant un nid-de-poule situé face au 2732, de la Faune, pour la période du 6 mars au 5 avril 2026

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 26 08 13 2361

Date de réponse au demandeur : 08/19/2026

Date de diffusion : 08/20/2026

Télécharger le document (ZIP)

Nombre de constats d'infraction émis pour non-respect de la signalisation d'un arrêt à l'intersection de la rue d'Aiguillon et de la rue Philippe-Dorval, depuis mars 2026

Sécurité publique

Numéro de la demande : 26 08 13 2367

Date de réponse au demandeur : 08/18/2026

Date de diffusion : 08/20/2026

Télécharger le document (ZIP)