Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Carte électorale du district Robert-Giffard version 2025 indiquant les limites des sections de votes.

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 26 08 11 2323

Date de réponse au demandeur : 08/12/2026

Date de diffusion : 08/13/2026

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Registre du nombre de constats d'infraction des inspecteurs du service de la gestion des matières résiduelles de la Ville ainsi que le secteur sous la responsabilité de chaque inspecteur, du 26 juillet 2025 à ce jour

Matières résiduelles

Numéro de la demande : 26 07 28 2191

Date de réponse au demandeur : 08/10/2026

Date de diffusion : 08/13/2026

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Documents sur la règlementation interdisant la location de courte durée sur la 3e Avenue – 1 janvier 2025 à ce jour

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 26 07 28 2203

Date de réponse au demandeur : 08/10/2026

Date de diffusion : 08/13/2026

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Débit d’eau pompée dans le Lac des roches ou quantité par jour ou par année, de 2006 à ce jour

Autre

Numéro de la demande : 26 07 27 2189

Date de réponse au demandeur : 08/10/2026

Date de diffusion : 08/13/2026

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Modèles de formulaire d'inspection rempli par un inspecteur pour un immeuble de plus de 50 unités et pour immeuble non-résidentiel avec permis de déblai et remblai

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 26 07 27 2173

Date de réponse au demandeur : 08/05/2026

Date de diffusion : 08/06/2026

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Copie de l'entente signée entre la Ville de Québec et le Curateur public en janvier 2001 concernant la gestion des ruelles de Limoilou. Mention de cette entente au rapport annuel de gestion 2000-2001 du Curateur public (p. 34).

Autre

Numéro de la demande : 26 07 22 2132

Date de réponse au demandeur : 08/04/2026

Date de diffusion : 08/06/2026

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Montant total octroyé en subventions et nombre de subventions octroyées dans le cadre du programme de "Restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux" dans les quartiers du Vieux-Moulin et du Vieux-Bourg en 2025 et en 2026

Culture et patrimoine

Numéro de la demande : 26 07 20 2115

Date de réponse au demandeur : 08/03/2026

Date de diffusion : 08/06/2026

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Constats d’infractions donnés à des piétons sur la voie publique, relatifs à des comportements de traversées de rue (lieu, type d’infraction, constat émis), dans l'Arrondissement La Cité-Limoilou, en 2025

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 26 07 21 2124

Date de réponse au demandeur : 08/03/2026

Date de diffusion : 08/06/2026

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Données de la Ville de Québec concernant l’insalubrité des logements du 31/03/2024 au 01/04/2025 : • Nombre de plaintes reçues - Nombre de plaintes traitées - Nombre d’amendes transmises - Nombre d’amendes payées

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 26 08 03 2239

Date de réponse au demandeur : 08/03/2026

Date de diffusion : 08/13/2026

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Tous les documents concernant l’achat, l’installation, l’utilisation, le déploiement ou l’expérimentation de systèmes de caméras et de surveillance ayant recours à l’intelligence artificielle (IA) ou à l'analyse automatisée de données depuis 2021

Autre

Numéro de la demande : 26 07 17 2102

Date de réponse au demandeur : 07/31/2026

Date de diffusion : 08/06/2026

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