Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

Trouvez les documents dépersonnalisés remis en réponse aux demandes d’accès à l’information Attention, certains documents sont toutefois exclus.

Mise à jour hebdomadaire
Ce portail est mis à jour chaque jeudi, avec l’ajout des documents transmis au cours des sept derniers jours.

Besoin d’aide? Consultez l’aide à la recherche pour les demandes d’accès à l’information.

Précisez vos résultats de recherche en utilisant les différentes options dans le volet de gauche.

Ordre de tri : Plus récent au plus ancien

1 - 10 de 1089

Résultats des tests d'eau effectués aux bornes fontaine à proximité des bâtiments sis au 1180, rue de la Minéralogie et au 1140, rue Taillon, depuis le 4 avril 2025

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 26 05 27 1593

Date de réponse au demandeur : 06/17/2026

Date de diffusion : 06/18/2026

Télécharger le document (ZIP)

Liste des usagers disposant au Lieu d'enfouissement technique (LET) par année, durant les trois dernières années, 2023 à 2025

Matières résiduelles

Numéro de la demande : 26 05 20 1530

Date de réponse au demandeur : 06/16/2026

Date de diffusion : 06/18/2026

Télécharger le document (ZIP)

Documents concernant les dépenses et les frais engagés par M. Bruno Marchand, maire de la Ville de Québec, pour la période comprise entre le 1er juin 2025 et le 4 juin 2026

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 26 06 04 1684

Date de réponse au demandeur : 06/16/2026

Date de diffusion : 06/18/2026

Télécharger le document (ZIP)

Constats d'infraction remis à des cyclistes pour ne pas avoir porté de casque et les montants totaux de ces infractions, du 1er janvier 2021 au 1er juin 2026, ventilés par année

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 26 06 02 1663

Date de réponse au demandeur : 06/16/2026

Date de diffusion : 06/18/2026

Télécharger le document (ZIP)

Copie de toutes les ententes entre la Ville de Québec et l'organisme Agiro depuis 2020

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 26 05 25 1560

Date de réponse au demandeur : 06/16/2026

Date de diffusion : 06/18/2026

Télécharger le document (ZIP)

Liste des contrats octroyés par la Ville à ECAM (filiale de GardaWorld) et documents relatifs auxdits contrats

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 26 06 03 1676

Date de réponse au demandeur : 06/16/2026

Date de diffusion : 06/18/2026

Télécharger le document (ZIP)

Informations relatives à l'utilisation de billets de transport de neige émis par la Ville de Québec pour les nuits du 8 au 9 janvier 2026 et pour la nuit du 2 au 3 février 2026

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 26 06 05 1703

Date de réponse au demandeur : 06/16/2026

Date de diffusion : 06/18/2026

Télécharger le document (ZIP)