Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Données relatives aux constats d’infraction émis en vertu du Règlement sur les animaux domestiques (R.V.Q. 2698) du 1er janvier 2022 à ce jour

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 26 11 06 3349

Date de réponse au demandeur : 11/18/2026

Date de diffusion : 11/19/2026

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Documents relatifs aux aménagements cyclables réalisés ou modifiés

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 26 10 30 3270

Date de réponse au demandeur : 11/18/2026

Date de diffusion : 11/19/2026

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Documents concernant l'interdiction de stationnement lors du déneigement entre le 26 février 2026 et le 27 février 2026

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 26 11 02 3305

Date de réponse au demandeur : 11/18/2026

Date de diffusion : 11/19/2026

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Listes des permis de réparation/modification octroyés pour faire des mezzanines ou des agrandissements sur un toit dans l'arrondissement de la Cité-Limoilou, depuis 1997

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 26 11 03 3306

Date de réponse au demandeur : 11/17/2026

Date de diffusion : 11/19/2026

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Informations relatives au déneigement dans le secteur de la rue Franklin les 29 et 30 décembre 2025

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 26 101 03 3310

Date de réponse au demandeur : 11/16/2026

Date de diffusion : 11/19/2026

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Plan d'urbanisme de Sillery de 1981 (Règlement 949 de l'ancienne ville de Sillery)

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 26 11 13 3438

Date de réponse au demandeur : 11/16/2026

Date de diffusion : 11/19/2026

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Informations relatives aux opérations de déneigement de 2021-2022 à 2025-2026

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 26 10 30 3271

Date de réponse au demandeur : 11/16/2026

Date de diffusion : 11/19/2026

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