Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

Trouvez les documents dépersonnalisés remis en réponse aux demandes d’accès à l’information Attention, certains documents sont toutefois exclus.

Mise à jour hebdomadaire
Ce portail est mis à jour chaque jeudi, avec l’ajout des documents transmis au cours des sept derniers jours.

Besoin d’aide? Consultez l’aide à la recherche pour les demandes d’accès à l’information.

Précisez vos résultats de recherche en utilisant les différentes options dans le volet de gauche.

Ordre de tri : Plus récent au plus ancien

1 - 10 de 752

Liste des terrains vacants dans la ville de Québec

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 25 04 29 0943

Date de réponse au demandeur : 05/14/2025

Date de diffusion : 05/15/2025

Télécharger le document (PDF)

Informations relatives aux commentaires, avec et sans mémoire, soumis relativement à la requalification de l'îlot Dorchester, dans le cadre de la consultation écrire qui se terminait le 17 avril 2025

Relations avec les citoyens et communications

Numéro de la demande : 25 04 29 0953

Date de réponse au demandeur : 05/14/2025

Date de diffusion : 05/15/2025

Télécharger le document (ZIP)

Références de conception des intersections autour de la rue de la Fresnières et de l'avenue d'Entremont à Sainte-Foy, près de la Cité Universitaire

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 05 07 1041

Date de réponse au demandeur : 05/12/2025

Date de diffusion : 05/15/2025

Télécharger le document (ZIP)

Le bilan et ou les rapports d'avancement de chacun des volets du plan d'action pour un environnement patrimonial durable annoncé en novembre 2023.

Culture et patrimoine

Numéro de la demande : 25 05 05 1018

Date de réponse au demandeur : 05/12/2025

Date de diffusion : 05/15/2025

Télécharger le document (ZIP)

Règlements municipaux et ententes de service en vigueur relativement aux centres animaliers et refuges municipaux

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 25 04 28 0940

Date de réponse au demandeur : 05/08/2025

Date de diffusion : 05/15/2025

Télécharger le document (ZIP)