Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Liste des restaurants (groupe C20) actuellement en opération dans la zone 11049Mb, incluant, pour chacun, leur nom et adresse ainsi que le nombre de personnes physiques et de personnes morales inscrites sur la liste d'attente pour l'obtention d'un certificat d'autorisation visant l'implantation d'un restaurant (groupe C20) dans la zone 11049Mb, incluant leur nom, leur adresse et la date de leur inscription sur la liste d'attente

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 26 02 12 0476

Date de réponse au demandeur : 02/25/2026

Date de diffusion : 02/26/2026

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Le contrat et les factures associées en débours d'avocats pour la défense du maire Bruno Marchand dans la poursuite intentée par Vicky Lépine devant la Cour supérieure

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 26 02 16 0498

Date de réponse au demandeur : 02/24/2026

Date de diffusion : 02/26/2026

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Document officiel qui aurait été envoyé selon Bruno marchand par l'INSPQ prouvant techniquement que la qualité de l'air de la Ville entre le dimanche 1er février et le mercredi 4 était à ce point détériorée de smog qu'il était nécessaire pour la santé des citoyens d'interdire le droit, sous peine d'amende, d'utiliser un foyer au bois pour se chauffer

Environnement

Numéro de la demande : 26 02 06 0423

Date de réponse au demandeur : 02/24/2026

Date de diffusion : 02/26/2026

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Archives visuelles où figurent les enseignes de la propriété sise au 350 rue Saint-Joseph Es

Autre

Numéro de la demande : 26 02 03 0392

Date de réponse au demandeur : 02/20/2026

Date de diffusion : 02/26/2026

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Diverses informations concernant le comptage des cyclistes sur le territoire de la Ville de Québec pour l'année 2025

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 26 02 10 0456

Date de réponse au demandeur : 02/19/2026

Date de diffusion : 02/26/2026

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Informations relatives à la date de la surélévation du barrage et de la prise d’eau du lac Saint-Charles avec mesures depuis 2011

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 26 02 01 0349

Date de réponse au demandeur : 02/19/2026

Date de diffusion : 02/26/2026

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Informations relatives aux demandes des citoyens de la rue des lazurites pour avoir des mesures d'atténuation (ex. Lisière boisée) lors de la construction de condos sur la rue Loiret de décembre 2000 à juillet 2010

Relations avec les citoyens et communications

Numéro de la demande : 26 02 08 0435

Date de réponse au demandeur : 02/19/2026

Date de diffusion : 02/26/2026

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Documents relatifs aux critères d'émissions des interdictions d'utiliser les poêles à bois; les critères scientifiques dans le fondement de la prise de décision; l'ensemble des logigrammes décisionnel, arbres décisionnel, ou document d'aide à la décision; les outils, site internet et document de références pour l'élaboration de la décision; les méthodes prévisionnels sur la prévision météo utilisé par la Ville depuis décembre 2025

Environnement

Numéro de la demande : 26 02 04 0401

Date de réponse au demandeur : 02/18/2026

Date de diffusion : 02/19/2026

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Archives visuelles où figurent les enseignes de la propriété sise au 305 à 395, rue Victor-Revillon/310 à 390, rue de Saint-Vallier Est/500 à 582, rue de la Couronne (lot 1 477 040) - Disco Club 30-60

Autre

Numéro de la demande : 26 02 03 0379

Date de réponse au demandeur : 02/18/2026

Date de diffusion : 02/19/2026

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Archives visuelles où figurent les enseignes de la propriété sise au 643, rue Saint-Joseph (lot 1 478 908)

Autre

Numéro de la demande : 26 02 03 0384

Date de réponse au demandeur : 02/17/2026

Date de diffusion : 02/19/2026

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