Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information
Trouvez les documents dépersonnalisés remis en réponse aux demandes d’accès à l’information, à l’exception de ceux contenant :
- Des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public;
- Des renseignements fournis par un tiers;
- Des renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique et dont la communication doit être refusée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes public et sur la protection des renseignements personnels.
Exemples de document exclus : des documents concernant une propriété privée, des dossiers d’employés, des documents concernant un individu, des renseignements commerciaux, industriels, financiers, scientifiques, techniques ou syndicaux de tiers, des rapports d’intervention du Service de police.
Pour faire une demande d’accès à l’information.
Ordre de tri : Plus récent au plus ancien
Copie de toute communication, y compris les courriels, en lien avec le contrat impliquant le ministère des Finances du Québec, la ville de Québec, et la firme Gestev pour accueillir une équipe de la LNH pour deux matchs de pré-saison à Québec en octobre 2024
Autre
Numéro de la demande : 23 11 16 2091
Date de réponse au demandeur : 11/29/2023
Date de diffusion : 11/30/2023
Toutes les correspondances entre les représentants de la Ville de Québec et la firme Léger au sujet de l'élaboration et de la présentation du sondage portant sur l’appui au projet du tramway rendu public le 27 octobre 2023
Relations avec les citoyens et communications
Numéro de la demande : 23 10 30 1987
Date de réponse au demandeur : 11/29/2023
Date de diffusion : 11/30/2023
Copies des contrats de déneigement accordés par la Ville aux entreprises Asphalte Lagacée inc., Béton Lagacé et Les entreprises LT ltée, de janvier 2019 à ce jour
Appels d’offres et contrats
Numéro de la demande : 23 11 10 2070
Date de réponse au demandeur : 11/27/2023
Date de diffusion : 11/30/2023
Statut actuel de chacune des phases des 120 projets de l'annexe "Propositions d'intervention du Plan directeur du réseau cyclable" incluses dans le document "Plan d'action du Plan directeur du réseau cyclable" de la division du transport daté d'octobre 2008
Transport et mobilité
Numéro de la demande : 23 11 13 2075
Date de réponse au demandeur : 11/27/2023
Date de diffusion : 11/30/2023
Tout document ou correspondance transmis entre la Ville de Québec et un professeur ou un chercheur de l'Université Laval au sujet des campagnes ou stratégies d'échantillonnage des contaminants ou de différentes substances aux cheminées de l'incinérateur de la ville à compter du 1er janvier 2020
Environnement
Numéro de la demande : 23 11 09 2057
Date de réponse au demandeur : 11/27/2023
Date de diffusion : 11/30/2023
Constats d'infraction remis pour conduite en sens inverse, sur la 8e Avenue, entre le 1er et le 22 novembre 2023
Règlementation et cour municipale
Numéro de la demande : 23 11 21 2133
Date de réponse au demandeur : 11/27/2023
Date de diffusion : 11/30/2023
Coûts du projet pilote d'implantation d'une zone piétonne et mesures d'apaisement de la circulation dans le Vieux-Québec
Transport et mobilité
Numéro de la demande : 23 11 10 2071
Date de réponse au demandeur : 11/23/2023
Date de diffusion : 11/30/2023
Informations relatives au projet de tramway
Transport et mobilité
Numéro de la demande : 23 11 10 2073
Date de réponse au demandeur : 11/23/2023
Date de diffusion : 11/30/2023
Enregistrement vidéo ou audio du Comité exécutif de la Ville de Québec du 17 novembre 2023
Affaires municipales et gouvernance
Numéro de la demande : 23 11 22 2138
Date de réponse au demandeur : 11/23/2023
Date de diffusion : 11/30/2023
Devis technique ou document d'analyse en ce qui a trait au projet de déneigement des pistes cyclables de la pente douce
Transport et mobilité
Numéro de la demande : 23 11 10 2068
Date de réponse au demandeur : 11/22/2023
Date de diffusion : 11/23/2023
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