Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Copie des règlements d’urbanisme, de zonage et de construction en vigueur en 1969 dans la Municipalité de Montmorency

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 24 10 23 2217

Date de réponse au demandeur : 10/28/2024

Date de diffusion : 10/31/2024

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Diverses informations d'ingénierie notamment concernant la rue Élisabeth-II

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 24 10 15 2159

Date de réponse au demandeur : 10/28/2024

Date de diffusion : 10/31/2024

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Informations relatives au budget recherche et de soutien de l'ensemble des élus, de même que leurs salaires et comptes

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 24 09 25 2026

Date de réponse au demandeur : 10/25/2024

Date de diffusion : 10/31/2024

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Informations relatives à la collecte des déchets aux deux semaines - Ventilation et détails des économies annoncées de 400 000 $ par année

Matières résiduelles

Numéro de la demande : 24 10 17 2177

Date de réponse au demandeur : 10/25/2024

Date de diffusion : 10/31/2024

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Nombre d’employés à la Ville de Québec qui travaillent plus de 50 % de leur temps de travail à la mise en œuvre de Corridor VivaCité

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 24 10 21 2191

Date de réponse au demandeur : 10/24/2024

Date de diffusion : 10/31/2024

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Informations relatives à la stratégie marketing de cartes magnétiques à coller sur un électroménager

Relations avec les citoyens et communications

Numéro de la demande : 24 10 21 2184

Date de réponse au demandeur : 10/24/2024

Date de diffusion : 10/31/2024

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Budget de dépenses du parti Transition Québec (Jackie Smith)

Finances

Numéro de la demande : 24 10 17 2172

Date de réponse au demandeur : 10/23/2024

Date de diffusion : 10/24/2024

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