Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Dossier complet de la requête 311 #20260008229 »
et de toutes les autres requêtes 311 ou dossiers d’intervention relatifs au même nid-de-poule sur la 10e Avenue Est avant le 16 janvier 2026

Relations avec les citoyens et communications

Numéro de la demande : 26 04 13 1108

Date de réponse au demandeur : 04/29/2026

Date de diffusion : 04/30/2026

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Tous documents expliquant la gestion des rues piétonnes et donnant autorité à la SDC Saint-Sauveur de décider à quels moments la rue Saint-Vallier est piétonne

Développement économique

Numéro de la demande : 26 04 15 1154

Date de réponse au demandeur : 04/29/2026

Date de diffusion : 04/30/2026

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Nombre de contraventions pour le non-respect du sens de la circulation dans la rue Claire-Fontaine, depuis décembre 2025

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 26 04 10 1099

Date de réponse au demandeur : 04/28/2026

Date de diffusion : 04/30/2026

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Documents relatifs aux écocentres de Beauport, Des Rivières, Val-Bélair et de l'Hêtrière du 1er janvier 2023 au 1er avril 2026

Matières résiduelles

Numéro de la demande : 26 03 31 0998

Date de réponse au demandeur : 04/28/2026

Date de diffusion : 04/30/2026

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Diverses informations concernant le projet de tramway de Québec, depuis 2023

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 26 04 15 1162

Date de réponse au demandeur : 04/27/2026

Date de diffusion : 04/30/2026

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L'entièreté des frais encourus dans le cadre du dossier d'arbitrage 2023-038 (Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec)

Ressources humaines

Numéro de la demande : 26 04 07 1065

Date de réponse au demandeur : 04/24/2026

Date de diffusion : 04/30/2026

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Toutes les factures de la firme Cain Lamarre relatives au dossier 20-17-3047

Ressources humaines

Numéro de la demande : 26 04 07 1066

Date de réponse au demandeur : 04/24/2026

Date de diffusion : 04/30/2026

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Tous les rapports d'accident et d'incident impliquant les véhicules du Service de protection contre l'incendie, depuis le 1er janvier 2020

Sécurité publique

Numéro de la demande : 26 03 25 0934

Date de réponse au demandeur : 04/24/2026

Date de diffusion : 04/30/2026

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Documents relatifs aux sondages d'opinion publique réalisés par la Ville auprès des citoyens, du 1er mai 2021 au 1er mars 2026

Relations avec les citoyens et communications

Numéro de la demande : 26 09 27 0956

Date de réponse au demandeur : 04/24/2026

Date de diffusion : 04/30/2026

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