Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Modèles de formulaire d'inspection rempli par un inspecteur pour un immeuble de plus de 50 unités et pour immeuble non-résidentiel avec permis de déblai et remblai

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 26 07 27 2173

Date de réponse au demandeur : 08/05/2026

Date de diffusion : 08/06/2026

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Les factures de vente des métaux récupérés des écocentres de la Ville de Québec du 1er janvier 2022 au 30 avril 2026 - documents supplémentaires

Matières résiduelles

Numéro de la demande : 26 06 30 1948 - 2

Date de réponse au demandeur : 07/30/2026

Date de diffusion : 08/06/2026

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Rapport d'étude de circulation pour la rue de Courchesne du 1er juin au 23 juillet.

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 26 07 23 2148

Date de réponse au demandeur : 07/29/2026

Date de diffusion : 07/30/2026

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Nombre d'accidents de la route impliquant des vélos et des piétons sur le territoire de l'arrondissement de Beauport, pour les années 2021 à 2026

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 26 07 07 1997

Date de réponse au demandeur : 07/28/2026

Date de diffusion : 07/30/2026

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Contrats avec PLU Mobile et Auger Transport pour la fête de la Famille de St-Émile en 2026

Autre

Numéro de la demande : 26 07 07 2138

Date de réponse au demandeur : 07/28/2026

Date de diffusion : 07/30/2026

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Documents relatifs au projet de rénovation du Stade Canac situé au 100, rue du Cardinal-Maurice-Roy (lot 1 479 343), de 2020 à ce jour

Autre

Numéro de la demande : 26 07 16 2086

Date de réponse au demandeur : 07/27/2026

Date de diffusion : 07/30/2026

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