Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

Trouvez les documents dépersonnalisés remis en réponse aux demandes d’accès à l’information Attention, certains documents sont toutefois exclus.

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1 - 10 de 1180

Nombre de contraventions émises par le SPVQ à des automobilistes pour textos au volant, par année, depuis le 20 juin 2019

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 26 09 02 2580

Date de réponse au demandeur : 09/09/2026

Date de diffusion : 09/10/2026

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Informations relatives au Programme d'encouragement à un mode de vie sain et actif pour les employés de la Ville de Québec (nombre d'inscription par année, coût total du programme par année, nombre de fraude enquêtée(s) avérée(s), nombre de fraude enquêtée(s) non avérée(s), coûts des fraudes) depuis 2006

Ressources humaines

Numéro de la demande : 26 08 28 2545

Date de réponse au demandeur : 09/09/2026

Date de diffusion : 09/10/2026

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Rapports, fichiers de données brutes ou compilations de comptages de circulation routière, cycliste et piétonne détenus par la Ville de Québec pour les segments suivants : rue du Parvis, entre la rue du Roi et la rue de La Salle et rue du Roi, entre la rue de la Couronne et la rue du Parvis - du 1er janvier au 31 décembre 2025

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 26 08 25 2504

Date de réponse au demandeur : 09/08/2026

Date de diffusion : 09/10/2026

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Copie de tous les contrats, ententes ou documents de même nature conclus entre la Ville et l’équipe de baseball Les Capitales, ou impliquant la Ville et cette équipe, incluant notamment toute modification ou tout avenant à ces documents

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 26 08 31 2564

Date de réponse au demandeur : 09/08/2026

Date de diffusion : 09/10/2026

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Liste des sous-traitants ayant effectué l'entretien des lieux suivants : Centre municipal Monseigneur-De-Laval, Parc Jean-Guyon, Parc de la Ribambelle, Piscine municipale du Bourg-Royal et Arpidrome, de mars à juillet 2026

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 26 08 24 2482

Date de réponse au demandeur : 09/08/2026

Date de diffusion : 09/10/2026

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Documents relatifs aux données agrégées sur les certificats d’autorisation pour systèmes de géothermie délivrés par la Ville de Québec de 2021 à 2025, incluant les volumes de demandes et d’autorisations, les principales caractéristiques des forages, la répartition des projets, les données disponibles sur les entrepreneurs et les forages remplacés ou fermés, ainsi que les champs du formulaire et du système de permis

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 26 09 03 2593

Date de réponse au demandeur : 09/08/2026

Date de diffusion : 09/10/2026

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Copie intégrale de certains règlements, amendements, annexes de l'ancienne ville de Val-Bélair

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 26 08 24 2473

Date de réponse au demandeur : 09/03/2026

Date de diffusion : 09/10/2026

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Documents relatifs à l’entretien et la réparation du trottoir situé du côté ouest de la rue Monseigneur-Cooke entre la rue Verret et l’avenue Guérin

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 26 08 24 2471

Date de réponse au demandeur : 09/03/2026

Date de diffusion : 09/10/2026

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Documents concernant l’interprétation, la portée et l’application de la disposition correspondant à la clause 16 de l’annexe I du R.V.Q. 3490

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 26 08 25 2510

Date de réponse au demandeur : 09/03/2026

Date de diffusion : 09/10/2026

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Compte de dépenses du maire Bruno Marchand depuis l'élection de novembre 2025 incluant ses voyages à l'étranger et le mode de rémunération de son chauffeur, le cas échéant

Finances

Numéro de la demande : 26 08 24 2493

Date de réponse au demandeur : 09/02/2026

Date de diffusion : 09/03/2026

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