Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Informations en lien avec l'appel d'offres relatif au désherbage de terrains sportifs 2026 (nom et prix des soumissionnaires)

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 26 03 19 0865

Date de réponse au demandeur : 04/01/2026

Date de diffusion : 04/02/2026

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Les données recueillies lors de l'étude de circulation concernant la rue d'Aiguillon qui a été réalisée dernièrement, notamment le 3 février 2026

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 26 03 04 0693

Date de réponse au demandeur : 04/01/2026

Date de diffusion : 04/02/2026

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Tous les documents relatifs au financement du projet de tramway, du 1er janvier 2020 au 19 mars 2026

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 26 03 18 0858

Date de réponse au demandeur : 03/31/2026

Date de diffusion : 04/02/2026

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Informations relatives à la localisation et la capacité de rétention de tous les bassins de rétention des eaux usées situés à Beauport

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 26 03 19 0864

Date de réponse au demandeur : 03/31/2026

Date de diffusion : 04/02/2026

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Statistiques relatives aux constats d'infraction émis en vertu du Règlement sur la paix et le bon ordre, plus particulièrement de l’article 4, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 26 03 19 0866

Date de réponse au demandeur : 03/31/2026

Date de diffusion : 04/02/2026

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Plans ou cartes indiquant le parcours et la profondeur des tuyaux reliant les usines de traitement des eaux usées de la Baie de Beauport et de Sainte-Foy, au fleuve Saint-Laurent et y acheminant les eaux traitées

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 26 03 19 0867

Date de réponse au demandeur : 03/31/2026

Date de diffusion : 04/02/2026

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Documents relatifs à la cession de 2 véhicules du Service d'incendie au Musée des sciences et de la technologie d'Ottawa en 1979

Culture et patrimoine

Numéro de la demande : 26 03 04 0701

Date de réponse au demandeur : 03/31/2026

Date de diffusion : 04/02/2026

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Données sur les dépenses de la Ville par lot ou voisinage ou arrondissement

Finances

Numéro de la demande : 26 03 16 0835

Date de réponse au demandeur : 03/31/2026

Date de diffusion : 04/02/2026

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Tout document en lien avec la fermeture de la Patinoire Parc - Falaise, les frais associés à cette patinoire en 2025, les frais projetés, les coûts d'opérations et de main-d'oeuvre

Loisirs et sports

Numéro de la demande : 26 03 11 768

Date de réponse au demandeur : 03/30/2026

Date de diffusion : 04/02/2026

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Document donnant une explication détaillée concernant les variations observées des taux d’émissions de PM 2.5 de l'incinérateur pour l'année 2024 comparativement à la tendance observée depuis 2019.

Environnement

Numéro de la demande : 26 03 05 0716

Date de réponse au demandeur : 03/27/2026

Date de diffusion : 04/02/2026

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