Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Plans de zonage et grilles des usages et des normes en vigueur du R.C.A.3V.Q. 4 ainsi que le règlement de l'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme en 2008

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 25 11 26 2927

Date de réponse au demandeur : 12/08/2025

Date de diffusion : 12/11/2025

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Montants disponibles dans la réserve budgétaire au cours des 10 dernières années

Finances

Numéro de la demande : 25 12 05 3040

Date de réponse au demandeur : 12/08/2025

Date de diffusion : 12/11/2025

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Informations relatives à une inondation qui aurait eu lieu sur l'avenue de la Paix - Depuis 1976

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 11 12 2822

Date de réponse au demandeur : 12/05/2025

Date de diffusion : 12/11/2025

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Toutes les plaintes relatives à l'aménagement de la rue partagée phase 1 Saint-Olivier et diverses informations relatives au projet - Depuis 2021

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 11 13 2830

Date de réponse au demandeur : 12/04/2025

Date de diffusion : 12/11/2025

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