Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

Trouvez les documents dépersonnalisés remis en réponse aux demandes d’accès à l’information, à l’exception de ceux contenant :

  • Des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public;
  • Des renseignements fournis par un tiers;
  • Des renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique et dont la communication doit être refusée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes public et sur la protection des renseignements personnels.

Exemples de document exclus : des documents concernant une propriété privée, des dossiers d’employés, des documents concernant un individu, des renseignements commerciaux, industriels, financiers, scientifiques, techniques ou syndicaux de tiers, des rapports d’intervention du Service de police.

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Copies des contrats de déneigement accordés par la Ville aux entreprises Asphalte Lagacée inc., Béton Lagacé et Les entreprises LT ltée, de janvier 2019 à ce jour

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 23 11 10 2070

Date de réponse au demandeur : 11/27/2023

Date de diffusion : 11/30/2023

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Constats d'infraction remis pour conduite en sens inverse, sur la 8e Avenue, entre le 1er et le 22 novembre 2023

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 23 11 21 2133

Date de réponse au demandeur : 11/27/2023

Date de diffusion : 11/30/2023

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Coûts du projet pilote d'implantation d'une zone piétonne et mesures d'apaisement de la circulation dans le Vieux-Québec

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 23 11 10 2071

Date de réponse au demandeur : 11/23/2023

Date de diffusion : 11/30/2023

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Informations relatives au projet de tramway

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 23 11 10 2073

Date de réponse au demandeur : 11/23/2023

Date de diffusion : 11/30/2023

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Enregistrement vidéo ou audio du Comité exécutif de la Ville de Québec du 17 novembre 2023

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 23 11 22 2138

Date de réponse au demandeur : 11/23/2023

Date de diffusion : 11/30/2023

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Devis technique ou document d'analyse en ce qui a trait au projet de déneigement des pistes cyclables de la pente douce

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 23 11 10 2068

Date de réponse au demandeur : 11/22/2023

Date de diffusion : 11/23/2023

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