Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

Trouvez les documents dépersonnalisés remis en réponse aux demandes d’accès à l’information, à l’exception de ceux contenant :

  • Des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public;
  • Des renseignements fournis par un tiers;
  • Des renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique et dont la communication doit être refusée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes public et sur la protection des renseignements personnels.

Exemples de document exclus : des documents concernant une propriété privée, des dossiers d’employés, des documents concernant un individu, des renseignements commerciaux, industriels, financiers, scientifiques, techniques ou syndicaux de tiers, des rapports d’intervention du Service de police.

Pour faire une demande d’accès à l’information.

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Délais de traitement des demandes d'accès à l'information et nombre total de demandes reçues à la Ville de Québec depuis le 1er janvier 2023

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 24 02 16 0342

Date de réponse au demandeur : 02/21/2024

Date de diffusion : 02/22/2024

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Liste des adresses pour lesquelles le droit de préemption est présentement demandé ou a été conclu dans la ville de Québec de 2018 à 2024

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 24 02 14 0319

Date de réponse au demandeur : 02/21/2024

Date de diffusion : 02/22/2024

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Documents ou études liés au projet de desserte des banlieues lancé par la CAQ au printemps 2021

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 24 02 05 0246

Date de réponse au demandeur : 02/20/2024

Date de diffusion : 02/22/2024

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Entente en vigueur le 5 février 2024, entre la Ville de Québec et le YMCA Saint-Roch, relative à la location de la piscine du YMCA à des fins d'utilisation par les citoyens

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 24 02 12 0298

Date de réponse au demandeur : 02/19/2024

Date de diffusion : 02/22/2024

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Liste et montants de l’ensemble des remboursements de dépenses faites aux conseillers, conseillères et personnel de cabinet des oppositions à la ville de Québec, depuis novembre 2021

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 24 02 06 0256

Date de réponse au demandeur : 02/15/2024

Date de diffusion : 02/22/2024

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Statistiques des accidents en santé et sécurité au travail pour l'année 2023

Ressources humaines

Numéro de la demande : 24 02 02 0232

Date de réponse au demandeur : 02/15/2024

Date de diffusion : 02/22/2024

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Diverses informations en lien avec l'embauche de 46 personnes du bureau du projet du tramway

Ressources humaines

Numéro de la demande : 24 01 19 0132

Date de réponse au demandeur : 02/15/2024

Date de diffusion : 02/22/2024

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Pourcentage des effectifs policiers du SPVQ issus des minorités visibles, depuis 2013

Ressources humaines

Numéro de la demande : 24 02 05 0244

Date de réponse au demandeur : 02/15/2024

Date de diffusion : 02/22/2024

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Dates de fonctionnement des génératrices et pompes au poste de pompage d'eaux usées sur la rue des Merisiers entre le 15 avril et le 1er mai 2019

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 24 02 06 0264

Date de réponse au demandeur : 02/14/2024

Date de diffusion : 02/22/2024

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