Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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1 - 10 de 1238

Nombre de vignettes de stationnement (selon les différents types en vigueur) pour les zones 1 et 2 délivrés par la Ville depuis 2000

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 26 10 08 3024

Date de réponse au demandeur : 10/28/2026

Date de diffusion : 10/29/2026

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Différents avis de la CUCQ relatifs au théâtre Le Diamant (785, rue des Glacis, 950 à 966, rue Saint-Jean, 961, rue Richelieu, lot ) - Depuis 2010

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 26 10 25 3188

Date de réponse au demandeur : 10/26/2026

Date de diffusion : 10/29/2026

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Planification de la sécurité routière et règlementation de la circulation sur la rue du Prince-Édouard

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 26 10 12 3059

Date de réponse au demandeur : 10/26/2026

Date de diffusion : 10/29/2026

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Documents relatifs aux demandes de prières de rue du 1er janvier 2025 à ce jour

Autre

Numéro de la demande : 26 10 07 3013

Date de réponse au demandeur : 10/26/2026

Date de diffusion : 10/29/2026

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Guide technique des opérations de déneigement pour la saison hivernale 2025-2026 et version en vigueur du 6 janvier 2026

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 26 10 08 3019

Date de réponse au demandeur : 10/26/2026

Date de diffusion : 10/29/2026

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Sommaire des dépenses reliées à 3 déplacements du maire Bruno Marchand et son équipe entre le 16 mars et le 18 juin 2026

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 26 10 04 2980

Date de réponse au demandeur : 10/23/2026

Date de diffusion : 10/29/2026

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Informations relatives à l'application de l'article 1226.0.3 du Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400 (hébergement touristique collaboratif associé à un logement).

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 26 10 02 2955

Date de réponse au demandeur : 10/23/2026

Date de diffusion : 10/29/2026

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Plans et devis du poste de police de Beauport sis au 255, rue Clémenceau (lot 2 263 572) pour l'année 1978

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 26 10 05 2984

Date de réponse au demandeur : 10/23/2026

Date de diffusion : 10/29/2026

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