Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

Trouvez les documents dépersonnalisés remis en réponse aux demandes d’accès à l’information, à l’exception de ceux contenant :

  • Des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public;
  • Des renseignements fournis par un tiers;
  • Des renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique et dont la communication doit être refusée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes public et sur la protection des renseignements personnels.

Exemples de document exclus : des documents concernant une propriété privée, des dossiers d’employés, des documents concernant un individu, des renseignements commerciaux, industriels, financiers, scientifiques, techniques ou syndicaux de tiers, des rapports d’intervention du Service de police.

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Ordre de tri : Plus récent au plus ancien

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Devis technique ou document d'analyse en ce qui a trait au projet de déneigement des pistes cyclables de la pente douce

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 23 11 10 2068

Date de réponse au demandeur : 11/22/2023

Date de diffusion : 11/23/2023

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Informations relatives à la politique de viabilité hivernale de la Ville de Québec

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 23 11 03 2025

Date de réponse au demandeur : 11/22/2023

Date de diffusion : 11/23/2023

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Le plus récent inventaire des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Québec

Environnement

Numéro de la demande : 23 10 18 1921

Date de réponse au demandeur : 11/16/2023

Date de diffusion : 11/23/2023

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Le pourcentage de contamination actuel des sacs mauves à leur sortie du centre de récupération des matières organiques (CRMO)

Matières résiduelles

Numéro de la demande : 23 10 23 1942

Date de réponse au demandeur : 11/15/2023

Date de diffusion : 11/16/2023

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États financiers de 2022 pour l'équipe Priorité Québec

Finances

Numéro de la demande : 23 11 15 2086

Date de réponse au demandeur : 11/15/2023

Date de diffusion : 11/16/2023

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Dossier d'affaires sur le Tramway de Québec déposé au ministère des Transports en juillet 2023

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 23 11 03 2032

Date de réponse au demandeur : 11/14/2023

Date de diffusion : 11/16/2023

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Analyse financière du rachat des ruelles sans maître du quartier Limoilou

Finances

Numéro de la demande : 23 10 27 1982

Date de réponse au demandeur : 11/13/2023

Date de diffusion : 11/16/2023

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Informations relatives aux contraventions données pour des pneus d'hiver non conformes de 2019 à 2023

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 23 11 03 2023

Date de réponse au demandeur : 11/13/2023

Date de diffusion : 11/16/2023

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Informations relatives au coût pour la mise en œuvre de la piste cyclable sur le chemin Sainte-Foy, entre l’avenue de Vimy et l’avenue des Érables

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 23 10 20 1932

Date de réponse au demandeur : 11/10/2023

Date de diffusion : 11/16/2023

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