Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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31 - 40 de 289

Nombre de constats d'infractions qui ont été remis par le SPVQ pour des infractions au règlement 842 de la Ville de Québec, depuis le 14 juin 2022

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 24 07 31 1643

Date de réponse au demandeur : 08/07/2024

Date de diffusion : 08/08/2024

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Résultats du sondage commandé par la Ville le 17 octobre 2022 relativement aux pratiques de gestion et à la reconnaissance des employés effectués auprès des employés du SPVQ par la firme Amélio

Ressources humaines

Numéro de la demande : 24 07 08 1457

Date de réponse au demandeur : 08/06/2024

Date de diffusion : 08/08/2024

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Sommes qui ont été déboursées à ce jour dans le cadre de l'entente relative au versement d'une subvention dans le cadre de la réalisation d'un projet entre la Ville de Québec et Québec numérique

Développement économique

Numéro de la demande : 24 07 25 1597

Date de réponse au demandeur : 08/02/2024

Date de diffusion : 08/08/2024

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Information relative à l'évolution de l’augmentation de la sanction monétaire pour chaque infraction aux règlements municipaux appliqués par la police, la sécurité publique et le service des incendies depuis 1999.

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 24 06 26 1383

Date de réponse au demandeur : 08/01/2024

Date de diffusion : 08/08/2024

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Tous les documents, échanges et courriels entre les différents services de la Ville, les cabinets politiques et les élus, au sujet de l'acquisition du lot 5 186 589, entourant la décision entérinée par le conseil de la Ville, sommaire DE2021-719.

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 24 06 17 1321

Date de réponse au demandeur : 08/01/2024

Date de diffusion : 08/08/2024

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Relevés d'arpentage effectués par la Ville de Québec ou ses mandataires depuis 2015 à ce jour confirmant la rive et le littoral du Lac Bonhomme et ce incluant les relevés Lidar

Autre

Numéro de la demande : 24 07 23 1581

Date de réponse au demandeur : 08/01/2024

Date de diffusion : 08/08/2024

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Tous documents permettant de connaître le nombre de constats d'infraction donnés pour être sur une trottinette électrique sans casque, pour chacune des années entre 2022 et 2024

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 24 07 22 1570

Date de réponse au demandeur : 08/01/2024

Date de diffusion : 08/21/2024

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Information relative aux plaintes déposées par les citoyens en périphérie du nouveau complexe hospitalier de l'Enfant-Jésus - Depuis 2017

Relations avec les citoyens et communications

Numéro de la demande : 24 07 22 1572

Date de réponse au demandeur : 07/26/2024

Date de diffusion : 08/01/2024

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Rapports complets de comptage des déplacements à vélo sur la piste cyclable du chemin Sainte-Foy du 1er avril 2023 au 19 juillet 2024

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 24 07 19 1555

Date de réponse au demandeur : 07/26/2024

Date de diffusion : 08/01/2024

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Données enregistrées par l'afficheur mobile de vitesse installé sur la rue Géronce-Gariépy (juin 2024 et/ou début juillet 2024)

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 24 07 22 1578

Date de réponse au demandeur : 07/26/2024

Date de diffusion : 08/01/2024

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