Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

Trouvez les documents dépersonnalisés remis en réponse aux demandes d’accès à l’information Attention, certains documents sont toutefois exclus.

Mise à jour hebdomadaire
Ce portail est mis à jour chaque jeudi, avec l’ajout des documents transmis au cours des sept derniers jours.

Besoin d’aide? Consultez l’aide à la recherche pour les demandes d’accès à l’information.

Précisez vos résultats de recherche en utilisant les différentes options dans le volet de gauche.

Ordre de tri : Plus récent au plus ancien

31 - 40 de 172

Toutes les déclarations d'intérêts pécuniaires, et ce, pour tous les élus depuis les élections de 2017

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 22 11 22 2137

Date de réponse au demandeur : 11/30/2023

Date de diffusion : 12/07/2023

Télécharger le document (ZIP)

Copies des contrats de déneigement accordés par la Ville aux entreprises Asphalte Lagacée inc., Béton Lagacé et Les entreprises LT ltée, de janvier 2019 à ce jour

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 23 11 10 2070

Date de réponse au demandeur : 11/27/2023

Date de diffusion : 11/30/2023

Télécharger le document (ZIP)

Constats d'infraction remis pour conduite en sens inverse, sur la 8e Avenue, entre le 1er et le 22 novembre 2023

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 23 11 21 2133

Date de réponse au demandeur : 11/27/2023

Date de diffusion : 11/30/2023

Télécharger le document (ZIP)

Coûts du projet pilote d'implantation d'une zone piétonne et mesures d'apaisement de la circulation dans le Vieux-Québec

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 23 11 10 2071

Date de réponse au demandeur : 11/23/2023

Date de diffusion : 11/30/2023

Télécharger le document (ZIP)

Informations relatives au projet de tramway

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 23 11 10 2073

Date de réponse au demandeur : 11/23/2023

Date de diffusion : 11/30/2023

Télécharger le document (ZIP)

Enregistrement vidéo ou audio du Comité exécutif de la Ville de Québec du 17 novembre 2023

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 23 11 22 2138

Date de réponse au demandeur : 11/23/2023

Date de diffusion : 11/30/2023

Télécharger le document (ZIP)