Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information
Trouvez les documents dépersonnalisés remis en réponse aux demandes d’accès à l’information, à l’exception de ceux contenant :
- Des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public;
- Des renseignements fournis par un tiers;
- Des renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique et dont la communication doit être refusée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes public et sur la protection des renseignements personnels.
Exemples de document exclus : des documents concernant une propriété privée, des dossiers d’employés, des documents concernant un individu, des renseignements commerciaux, industriels, financiers, scientifiques, techniques ou syndicaux de tiers, des rapports d’intervention du Service de police.
Pour faire une demande d’accès à l’information.
Ordre de tri : Plus récent au plus ancien
La mise à jour la plus récente des données du tableau sur les revenus de taxation résultant des investissements privés découlant du tramway
Transport et mobilité
Numéro de la demande : 23 10 23 1943
Date de réponse au demandeur : 11/02/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Nombre de constats d'infraction remis à des policiers en service ventilé par année pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 pour tous types d'infraction
Règlementation et cour municipale
Numéro de la demande : 23 10 26 1967
Date de réponse au demandeur : 10/31/2023
Date de diffusion : 11/02/2023
Entente de confidentialité avec l'Administration Portuaire de Québec entre la Ville de Québec et Air & Odeur inc ainsi que tout document permettant d'établir les attentes / lignes directrices formulées par l'APQ quant à baliser l'utilisation des données dans le processus de rédaction du rapport de l'étude
Environnement
Numéro de la demande : 23 10 18 1918
Date de réponse au demandeur : 10/30/2023
Date de diffusion : 11/02/2023
Informations relatives à la circulation automobile sur la rue Saint-Sébastien
Transport et mobilité
Numéro de la demande : 23 10 20 1935
Date de réponse au demandeur : 10/27/2023
Date de diffusion : 11/02/2023
Rapport final, déposé au 30 juin 2023, mentionné dans la Convention de subvention entre le Ministre de l’Économie et de l’Innovation et la Ville de Québec concernant le projet du Littoral Est (maintenant InnoVitam)
Développement économique
Numéro de la demande : 23 10 20 1933
Date de réponse au demandeur : 10/26/2023
Date de diffusion : 11/02/2023
Informations relatives à la réfection de la rue Crémazie Ouest face au numéro civique 156
Infrastructures municipales et travaux publics
Numéro de la demande : 23 10 12 1870
Date de réponse au demandeur : 10/26/2023
Date de diffusion : 11/02/2023
Informations relatives à la méthode employée pour regrouper les sections de vote par anticipation et les sections de vote le jour du scrutin
Affaires municipales et gouvernance
Numéro de la demande : 23 10 16 1899
Date de réponse au demandeur : 10/25/2023
Date de diffusion : 10/26/2023
Informations relatives aux statistiques et aux évènements accidentels à l'intersection de l'avenue de la Roselière et de la rue Paquin depuis 2017
Transport et mobilité
Numéro de la demande : 23 10 16 1902
Date de réponse au demandeur : 10/23/2023
Date de diffusion : 10/26/2023
Programme de soutien financier à un évènement local et Programme de soutien financier des activités structurantes intermédiaires
Loisirs et sports
Numéro de la demande : 23 10 06 1844
Date de réponse au demandeur : 10/19/2023
Date de diffusion : 10/26/2023
Ententes actuellement en vigeur entre la Ville de Québec et l'école Filteau (ou le service de garde de l'école Filteau) relativement aux droits d'accès privilégiés au parc Saint-Benoit et au parc-école de l'école Filteau
Loisirs et sports
Numéro de la demande : 23 10 10 1846
Date de réponse au demandeur : 10/19/2023
Date de diffusion : 10/26/2023
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