Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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31 - 40 de 590

Toutes études à l'intersection George-Muir et Zoé-Blais justifiant la non recevabilité d'un panneau d'arrêt - Depuis 2017

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 24 11 26 2504

Date de réponse au demandeur : 12/20/2024

Date de diffusion : 12/26/2024

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Copies des déclarations d’intérêt, des dons et marques d’hospitalité déposées au conseil du mardi 17 décembre

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 24 12 19 2660

Date de réponse au demandeur : 12/20/2024

Date de diffusion : 12/27/2024

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Informations relatives au nombre de constats d'infraction émis dans le secteur Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge - Depuis 2020

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 24 12 10 2593

Date de réponse au demandeur : 12/13/2024

Date de diffusion : 12/19/2024

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Informations relatives à l'augmentation des ventes par cartes de crédit et de débit - Depuis 2023

Développement économique

Numéro de la demande : 24 12 11 2604

Date de réponse au demandeur : 12/13/2024

Date de diffusion : 12/19/2024

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Analyses de besoin et analyses financières concernant la construction d’un centre de curling

Loisirs et sports

Numéro de la demande : 24 11 20 2451

Date de réponse au demandeur : 12/12/2024

Date de diffusion : 12/19/2024

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Informations relatives aux fonds réservés de stationnement depuis 2018

Finances

Numéro de la demande : 24 11 29 2534

Date de réponse au demandeur : 12/11/2024

Date de diffusion : 12/12/2024

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