Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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31 - 40 de 1020

Toutes les plaintes relatives à l'aménagement de la rue partagée phase 1 Saint-Olivier et diverses informations relatives au projet - Depuis 2021

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 11 13 2830

Date de réponse au demandeur : 12/04/2025

Date de diffusion : 12/11/2025

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Données de l’afficheur de vitesse mobile installé sur la rue d’Aiguillon au mois d’octobre 2025 et informations concernant de nouvelles études de circulation qui ont été produites pour la Haute-Ville depuis l’analyse d’impact sur les déplacements réalisés dans le cadre du projet de tramway en septembre 2021

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 25 11 09 2782

Date de réponse au demandeur : 12/03/2025

Date de diffusion : 12/03/2025

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Informations relatives à la planification de la Ville de dézoner les lots 6 581 079, 1 120 846, 1 120 607 au nord de la rue George Muir en zone d'habitation dans les 10 prochaines années

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 25 11 28 2948

Date de réponse au demandeur : 12/03/2025

Date de diffusion : 12/04/2025

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Informations relatives aux rapports sismiques (ou sismographiques) produits pour ou par l'entreprise Dynamitage Première Classe (D1 C) dans le cadre des travaux de dynamitage pour la Ville sur l'avenue Charles-Huot - Depuis août 2025

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 11 19 2857

Date de réponse au demandeur : 12/02/2025

Date de diffusion : 12/04/2025

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Informations relatives à l'ensemble des placements publicitaires, toutes plateformes confondues, octroyé par la Ville, pour chaque placement, le nom du fournisseur(s), la copie du contrat, la valeur totale du contrat, la durée du mandat et échéanciers convenus, la nature du placement (publicité liée à quel thème/projet) - Depuis janvier 2024 incluant les placements planifiés pour la fin de l'année 2025

Relations avec les citoyens et communications

Numéro de la demande : 25 11 07 2778

Date de réponse au demandeur : 12/02/2025

Date de diffusion : 12/12/2025

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Informations relatives à la liste d’attente détaillée des demandes de permis contingentées pour les usages C20 et C21 ainsi que le nom, le nombre de personne et les immeubles qui sont sur la liste pour la zone 11019Mb ainsi que la zone 11051Ma

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 25 11 18 2853

Date de réponse au demandeur : 12/01/2025

Date de diffusion : 12/04/2025

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Informations relatives à l'intention de la Ville de dézoner les lots 1 120 832 et 6 581 081 dans les 10 prochaines années

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 25 11 17 2845

Date de réponse au demandeur : 11/28/2025

Date de diffusion : 12/04/2025

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Documents relatifs aux formations, congrès, ateliers ou séminaires suivis par des cadres et des employés ainsi que le nombre d’employés qui y ont participé, leur poste , le titre exact de la formation, le nom de la compagnie qui l’a offerte, la date et le montant - depuis 2022

Ressources humaines

Numéro de la demande : 25 11 11 2810

Date de réponse au demandeur : 11/28/2025

Date de diffusion : 12/04/2025

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Informations relatives à la proposition, la définition et les projets d'application concernant l'amendement 64 au projet de loi 104 adopté par l'Assemblée Nationale qui se lit comme suit «Le gouvernement peut, par règlement, déterminer tout placement ou forme d'investissement que peut faire la Ville de Québec ou la Ville de Montréal ainsi que les conditions dans lesquelles peuvent être faits ces placements ou formes d'investissement.» - Depuis 2020

Finances

Numéro de la demande : 25 11 12 2823

Date de réponse au demandeur : 11/27/2025

Date de diffusion : 12/04/2025

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Informations relatives à la contamination à la propriété sise au 2055, boulevard Montmorency (lot 1 571 336)

Environnement

Numéro de la demande : 25 11 18 2851

Date de réponse au demandeur : 11/27/2025

Date de diffusion : 12/04/2025

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