Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Informations permettant de déterminer à quel point le processus de référendum a pour effet d'empêcher ou de ralentir la construction de logements ou de modifier les projets sur le territoire de la Ville de Québec - Depuis 2015

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 25 05 21 1219

Date de réponse au demandeur : 06/05/2025

Date de diffusion : 06/05/2025

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Informations relatives au nombre d’euthanasies de chiens qui ont été ordonnées par les autorités municipales depuis 2020, de même que les motifs et le processus ayant mené à la décision

Sécurité publique

Numéro de la demande : 25 05 15 1152

Date de réponse au demandeur : 06/04/2025

Date de diffusion : 06/12/2025

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Les plus récentes études de faisabilité et estimation de coûts pour le raccordement de l'usine de traitement des eaux de Stoneham et de Lac Delage au réseau de traitement des eaux - De janvier 2023 au 23 mai 2025

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 05 23 1251

Date de réponse au demandeur : 06/04/2025

Date de diffusion : 06/05/2025

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Nombre de constats d'infraction émis en vertu de l’article 492.2 alinéa 2 du Code de la sécurité routière de même que les sommes perçues associées à ces contrats d'infraction pour la période de 2019 à 2024

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 25 05 14 1141

Date de réponse au demandeur : 06/03/2025

Date de diffusion : 06/05/2025

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Renseignements concernant le détail des permis de construction émis par la ville - De janvier 2020 au 30 avril 2025

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 25 05 13 1138

Date de réponse au demandeur : 06/02/2025

Date de diffusion : 06/05/2025

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Rapport final de saison de la Ville de Québec concernant la quantité de neige reçue pour la période 2024-2025

Autre

Numéro de la demande : 25 05 27 1270

Date de réponse au demandeur : 06/02/2025

Date de diffusion : 06/05/2025

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Mémoire complet de M. Paul Mackey de la firme Ruesécure : «Développer des exigences « Ville » de voies de détour pour les piétons et les cyclistes durant une occupation de la chaussée » - La référence se trouve dans le Rapport de consultation, Stratégie de sécurité routière 2020-2024, p. 48, no 16

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 25 05 12 1120

Date de réponse au demandeur : 05/30/2025

Date de diffusion : 06/05/2025

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Informations relatives à l'équipe VivaCité : nombre d’employés qui en font partie et leurs fonctions respectives, budget total alloué à l'équipe, salaires, ainsi que l’année de sa création

Ressources humaines

Numéro de la demande : 25 05 13 1130

Date de réponse au demandeur : 05/30/2025

Date de diffusion : 06/05/2025

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Informations relatives à la gestion des eaux pluviales ou souterraines dans le secteur compris inclusivement entre le parc de la carrière (lot 2 455 920) et la rue St-Félix, et entre les rues des Maires Lessard et du Tracel - Depuis 1948

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 05 12 1106

Date de réponse au demandeur : 05/30/2025

Date de diffusion : 06/06/2025

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Tous les documents relatifs à l'avis d'appel d'offres 91013, notamment le cahier des charges et le devis technique

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 25 05 08 1067

Date de réponse au demandeur : 05/28/2025

Date de diffusion : 05/29/2025

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