Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Tous les échanges et communications internes ayant mené à la décision de déclencher une opération d'entretien et de déneigement dans la nuit du 18 au 19 mars 2024

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 24 03 20 0610

Date de réponse au demandeur : 03/28/2024

Date de diffusion : 04/04/2024

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Comptes rendus complets des réunions de la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) entre le 1er janvier 2023 et le 17 mars 2024

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 24 03 17 0579

Date de réponse au demandeur : 03/27/2024

Date de diffusion : 03/28/2024

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Toutes contraventions émises en vertu de l'article 5 du Règlement R.V.Q. 1091 sur la paix et le bon ordre, entre juin 2023 et janvier 2024

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 24 03 19 0594

Date de réponse au demandeur : 03/27/2024

Date de diffusion : 03/28/2024

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Liste des contraventions en lien avec le stationnement illégal sur la piste cyclable Sainte-Foy depuis son implantation

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 24 03 14 0558

Date de réponse au demandeur : 03/26/2024

Date de diffusion : 03/28/2024

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Liste des plaintes déposées à la Ville concernant l’évènement Igloofest en 2024

Relations avec les citoyens et communications

Numéro de la demande : 24 03 14 0557

Date de réponse au demandeur : 03/26/2024

Date de diffusion : 03/28/2024

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Garon, Beloeil, René-Gabriel-Belleau, et route de l'Église entre le chemin Ste-Foy et le chemin des Quatre-Bourgeois de janvier 2022 à février 2024

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 24 03 17 0580

Date de réponse au demandeur : 03/26/2024

Date de diffusion : 03/28/2024

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