Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information
Trouvez les documents dépersonnalisés remis en réponse aux demandes d’accès à l’information, à l’exception de ceux contenant :
- Des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public;
- Des renseignements fournis par un tiers;
- Des renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique et dont la communication doit être refusée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes public et sur la protection des renseignements personnels.
Exemples de document exclus : des documents concernant une propriété privée, des dossiers d’employés, des documents concernant un individu, des renseignements commerciaux, industriels, financiers, scientifiques, techniques ou syndicaux de tiers, des rapports d’intervention du Service de police.
Pour faire une demande d’accès à l’information.
Ordre de tri : Plus récent au plus ancien
Copie de tout contrat entre la Ville de Québec et la compagnie Nordic Paper Québec
Appels d’offres et contrats
Numéro de la demande : 23 10 30 1986
Date de réponse au demandeur : 11/10/2023
Date de diffusion : 11/16/2023
Informations relatives quant au sommaire décisionnel (et de tous documents d’accompagnement) de la Décision prise par la Ville entre 1990 et 1995 à l’effet de modifier les limites territoriales du quartier Saint-Roch
Autre
Numéro de la demande : 23 10 29 1981
Date de réponse au demandeur : 11/09/2023
Date de diffusion : 11/16/2023
Liste des permis de démolition et des certificats d'autorisation de démolition ayant été émis entre le 20 février 2023 et le 30 octobre 2023, sur le territoire de la Ville de Québec
Habitation et urbanisme
Numéro de la demande : 23 10 30 1983
Date de réponse au demandeur : 11/09/2023
Date de diffusion : 11/16/2023
Précisions quant aux lectures de vitesse sur la rue Saint-Sébastien
Transport et mobilité
Numéro de la demande : 23 11 01 2003
Date de réponse au demandeur : 11/09/2023
Date de diffusion : 11/16/2023
Compilation des achats effectués sur Amazon pour le compte de la ville (objets achetés et coût) entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2023
Finances
Numéro de la demande : 23 10 24 1954
Date de réponse au demandeur : 11/08/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Informations relatives au dépôt d'une aide financière dans le cadre du Programme d'aide financière au développement des transports actifs, en lien avec le sommaire PA2023-089
Transport et mobilité
Numéro de la demande : 23 09 26 1970
Date de réponse au demandeur : 11/08/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Informations relatives à la conductivité et la dureté de l'eau de la Ville de Québec en 2022
Environnement
Numéro de la demande : 23 10 27 1980
Date de réponse au demandeur : 11/08/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Rapport complet du sondage mobilité 2023 réalisé par la firme Léger pour le compte de la Ville de Québec : Perception du projet de tramway (no. projet 16539-014) en date du 24 octobre 2023
Relations avec les citoyens et communications
Numéro de la demande : 23 10 27 1979
Date de réponse au demandeur : 11/08/2023
Date de diffusion : 11/30/2023
Nombre de constats d’infraction remis par la Ville de Québec en vertu de l’interdiction de jeter de la neige dans une rue pour chacune des années entre 2018 et 2023
Règlementation et cour municipale
Numéro de la demande : 23 10 30 1991
Date de réponse au demandeur : 11/06/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Informations en lien avec les salaires des policiers du SPVQ
Ressources humaines
Numéro de la demande : 23 10 17 1913
Date de réponse au demandeur : 11/02/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
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