Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Informations relatives aux contrats et ententes intervenus entre l'Institut canadien de Québec et la ville de Québec depuis 2013 concernant la gestion de la Bibliothèque de Québec et échanges écrits depuis février 2024

Culture et patrimoine

Numéro de la demande : 24 04 19 0857

Date de réponse au demandeur : 05/02/2024

Date de diffusion : 05/09/2024

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Tout avis de non-conformité ou enquête du Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs concernant l'échantillonnage, l'opération, la modification ou l'implantation de l'incinérateur ou du centre de valorisation énergétique concernant la ville de Québec ou TIRU

Environnement

Numéro de la demande : 24 04 11 0803

Date de réponse au demandeur : 05/02/2024

Date de diffusion : 05/09/2024

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Informations relatives à la tutelle de la ruelle orpheline située parallèlement à la rue Garnier et à la rue Frontenac, délimitée par l'avenue Marguerite-Bourgeoys au Nord-Est et par la rue Eymard au Sud-Ouest et désignée comme le lot 1 736 531

Autre

Numéro de la demande : 24 04 11 0805

Date de réponse au demandeur : 05/01/2024

Date de diffusion : 05/02/2024

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Communications écrites entre le Groupe Dallaire, ou l'un de ses représentants, et la Ville de Québec concernant l'espace d'innovation Chauveau depuis le 1er octobre 2019, de même que toute étude d'impact environnemental effectuée dans le cadre de ce projet

Environnement

Numéro de la demande : 24 04 10 0790

Date de réponse au demandeur : 05/01/2024

Date de diffusion : 05/02/2024

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Informations relatives à l'effectif salarial du cabinet du maire de Québec, entre 2019 et 2024

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 24 04 10 0787

Date de réponse au demandeur : 04/29/2024

Date de diffusion : 05/02/2024

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Accès au code "24-B construction" en 1918-01-11 en référence aux codes du bâtiments sur le territoire de la ville de Québec

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 24 04 24 0875

Date de réponse au demandeur : 04/29/2024

Date de diffusion : 05/02/2024

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Information sur le nombre d'immeubles de six logements et plus

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 24 04 12 0813

Date de réponse au demandeur : 04/29/2024

Date de diffusion : 05/02/2024

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Nombre total de signalements effectués au 311 pour stationnement illégal sur le chemin Sainte-Foy, entre l'avenue de Vimy et l'avenue des Érables depuis le 1er juin 2023

Relations avec les citoyens et communications

Numéro de la demande : 24 04 17 0833

Date de réponse au demandeur : 04/29/2024

Date de diffusion : 05/02/2024

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Communications entre la Ville de Québec et l'entreprise Stantec, le RTC et le Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques concernant le réaménagement de la rue St-Vallier Ouest depuis 2022

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 24 03 15 0573

Date de réponse au demandeur : 04/26/2024

Date de diffusion : 05/02/2024

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Montant des honoraires professionnels facturés à la Ville de Québec par la firme Cain Lamarre entre janvier 2023 et octobre 2023 par le procureur Me Louis Ste-Marie, pour tous les dossiers relatifs à la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec et de sa présidente, Madame Martine Fortier

Autre

Numéro de la demande : 24 04 16 0827

Date de réponse au demandeur : 04/26/2024

Date de diffusion : 05/02/2024

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