Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

Trouvez les documents dépersonnalisés remis en réponse aux demandes d’accès à l’information Attention, certains documents sont toutefois exclus.

Mise à jour hebdomadaire
Ce portail est mis à jour chaque jeudi, avec l’ajout des documents transmis au cours des sept derniers jours.

Besoin d’aide? Consultez l’aide à la recherche pour les demandes d’accès à l’information.

Précisez vos résultats de recherche en utilisant les différentes options dans le volet de gauche.

Ordre de tri : Plus récent au plus ancien

21 - 30 de 804

Documents relatifs à la présence de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau : résultats d'analyses d'eau potable; rapports, études ou documents techniques; correspondances officielles; plans d'action politique, documents et cartographie concernant les sources potentielles de contamination - De janvier 2018 au 10 mai 2025

Environnement

Numéro de la demande : 25 05 18 1168

Date de réponse au demandeur : 06/06/2025

Date de diffusion : 06/12/2025

Télécharger le document (ZIP)

Informations permettant de déterminer à quel point le processus de référendum a pour effet d'empêcher ou de ralentir la construction de logements ou de modifier les projets sur le territoire de la Ville de Québec - Depuis 2015

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 25 05 21 1219

Date de réponse au demandeur : 06/05/2025

Date de diffusion : 06/05/2025

Télécharger le document (ZIP)

Informations relatives au nombre d’euthanasies de chiens qui ont été ordonnées par les autorités municipales depuis 2020, de même que les motifs et le processus ayant mené à la décision

Sécurité publique

Numéro de la demande : 25 05 15 1152

Date de réponse au demandeur : 06/04/2025

Date de diffusion : 06/12/2025

Télécharger le document (ZIP)

Les plus récentes études de faisabilité et estimation de coûts pour le raccordement de l'usine de traitement des eaux de Stoneham et de Lac Delage au réseau de traitement des eaux - De janvier 2023 au 23 mai 2025

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 05 23 1251

Date de réponse au demandeur : 06/04/2025

Date de diffusion : 06/05/2025

Télécharger le document (PDF)

Nombre de constats d'infraction émis en vertu de l’article 492.2 alinéa 2 du Code de la sécurité routière de même que les sommes perçues associées à ces contrats d'infraction pour la période de 2019 à 2024

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 25 05 14 1141

Date de réponse au demandeur : 06/03/2025

Date de diffusion : 06/05/2025

Télécharger le document (ZIP)

Renseignements concernant le détail des permis de construction émis par la ville - De janvier 2020 au 30 avril 2025

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 25 05 13 1138

Date de réponse au demandeur : 06/02/2025

Date de diffusion : 06/05/2025

Télécharger le document (ZIP)

Rapport final de saison de la Ville de Québec concernant la quantité de neige reçue pour la période 2024-2025

Autre

Numéro de la demande : 25 05 27 1270

Date de réponse au demandeur : 06/02/2025

Date de diffusion : 06/05/2025

Télécharger le document (ZIP)

Mémoire complet de M. Paul Mackey de la firme Ruesécure : «Développer des exigences « Ville » de voies de détour pour les piétons et les cyclistes durant une occupation de la chaussée » - La référence se trouve dans le Rapport de consultation, Stratégie de sécurité routière 2020-2024, p. 48, no 16

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 25 05 12 1120

Date de réponse au demandeur : 05/30/2025

Date de diffusion : 06/05/2025

Télécharger le document (ZIP)

Informations relatives à l'équipe VivaCité : nombre d’employés qui en font partie et leurs fonctions respectives, budget total alloué à l'équipe, salaires, ainsi que l’année de sa création

Ressources humaines

Numéro de la demande : 25 05 13 1130

Date de réponse au demandeur : 05/30/2025

Date de diffusion : 06/05/2025

Télécharger le document (ZIP)

Informations relatives à la gestion des eaux pluviales ou souterraines dans le secteur compris inclusivement entre le parc de la carrière (lot 2 455 920) et la rue St-Félix, et entre les rues des Maires Lessard et du Tracel - Depuis 1948

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 05 12 1106

Date de réponse au demandeur : 05/30/2025

Date de diffusion : 06/06/2025

Télécharger le document (PDF)