Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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11 - 20 de 123

Nombre de logements par district électoral en date du 1er mars 2024

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 24 03 17 0578

Date de réponse au demandeur : 04/03/2024

Date de diffusion : 04/04/2024

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Résultats financiers cumulatifs au 31 décembre 2023, pour la reddition de compte financière du tramway de Québec

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 24 03 21 0620

Date de réponse au demandeur : 04/02/2024

Date de diffusion : 04/04/2024

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Information sur les journées au cours desquelles la cour municipale de Québec était fermée aux comparutions en matière criminelle durant la période du 19 juin 2015 au 31 octobre 2019

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 24 03 26 0653

Date de réponse au demandeur : 04/02/2024

Date de diffusion : 04/04/2024

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Informations relatives au contrat de gré à gré n 89279-3688176 octroyé à l'OBNL Société de la Rivière Saint-Charles

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 24 03 25 0649

Date de réponse au demandeur : 04/02/2024

Date de diffusion : 04/04/2024

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Informations sur les contrats 89279-3688176 référence : 1798511 et 89215-3688204 référence : 1798519

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 24 03 22 0629

Date de réponse au demandeur : 04/02/2024

Date de diffusion : 04/04/2024

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Parc François-Leclerc - Subventions accordées aux entreprises depuis l'expansion annoncée en 2013 et synthèse des catégories d'immeubles pour les années 2013, 2016 et 2019

Développement économique

Numéro de la demande : 24 03 22 0628

Date de réponse au demandeur : 04/02/2024

Date de diffusion : 04/04/2024

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Contrats de déneigement en détail que la ville de Québec a octroyé depuis 2020 jusqu'à aujourd'hui

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 24 03 20 0607

Date de réponse au demandeur : 03/28/2024

Date de diffusion : 04/04/2024

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