Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information
Trouvez les documents dépersonnalisés remis en réponse aux demandes d’accès à l’information, à l’exception de ceux contenant :
- Des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public;
- Des renseignements fournis par un tiers;
- Des renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique et dont la communication doit être refusée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes public et sur la protection des renseignements personnels.
Exemples de document exclus : des documents concernant une propriété privée, des dossiers d’employés, des documents concernant un individu, des renseignements commerciaux, industriels, financiers, scientifiques, techniques ou syndicaux de tiers, des rapports d’intervention du Service de police.
Pour faire une demande d’accès à l’information.
Ordre de tri : Plus récent au plus ancien
Informations relatives à la politique de viabilité hivernale de la Ville de Québec
Infrastructures municipales et travaux publics
Numéro de la demande : 23 11 03 2025
Date de réponse au demandeur : 11/22/2023
Date de diffusion : 11/23/2023
Étude (GPR consultants) citée dans le rapport d’enquête et d’audience publique de juin 2006 sur le Projet d’aménagement d’une nouvelle prise d’eau dans le secteur de Sainte-Foy ainsi que les documents DA8 de LEQ et DA9, DA14, DA31, DA31.1 du rapport du BAPE
Environnement
Numéro de la demande : 23 11 09 2063
Date de réponse au demandeur : 11/16/2023
Date de diffusion : 11/23/2023
Le plus récent inventaire des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Québec
Environnement
Numéro de la demande : 23 10 18 1921
Date de réponse au demandeur : 11/16/2023
Date de diffusion : 11/23/2023
Le pourcentage de contamination actuel des sacs mauves à leur sortie du centre de récupération des matières organiques (CRMO)
Matières résiduelles
Numéro de la demande : 23 10 23 1942
Date de réponse au demandeur : 11/15/2023
Date de diffusion : 11/16/2023
États financiers de 2022 pour l'équipe Priorité Québec
Finances
Numéro de la demande : 23 11 15 2086
Date de réponse au demandeur : 11/15/2023
Date de diffusion : 11/16/2023
Dossier d'affaires sur le Tramway de Québec déposé au ministère des Transports en juillet 2023
Transport et mobilité
Numéro de la demande : 23 11 03 2032
Date de réponse au demandeur : 11/14/2023
Date de diffusion : 11/16/2023
Analyse financière du rachat des ruelles sans maître du quartier Limoilou
Finances
Numéro de la demande : 23 10 27 1982
Date de réponse au demandeur : 11/13/2023
Date de diffusion : 11/16/2023
Informations relatives aux contraventions données pour des pneus d'hiver non conformes de 2019 à 2023
Règlementation et cour municipale
Numéro de la demande : 23 11 03 2023
Date de réponse au demandeur : 11/13/2023
Date de diffusion : 11/16/2023
Informations relatives au coût pour la mise en œuvre de la piste cyclable sur le chemin Sainte-Foy, entre l’avenue de Vimy et l’avenue des Érables
Transport et mobilité
Numéro de la demande : 23 10 20 1932
Date de réponse au demandeur : 11/10/2023
Date de diffusion : 11/16/2023
Documents budgétaires en lien avec le voyage de recrutement en Tunisie effectué par les membres du Service de la gestion des équipements motorisés de la Ville de Québec
Finances
Numéro de la demande : 23 11 02 2015
Date de réponse au demandeur : 11/10/2023
Date de diffusion : 11/16/2023
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