Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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11 - 20 de 1041

Documents et échanges en lien avec le nouveau panneau de zone réservée aux personnes handicapées, installé entre le 24 février et le 31 mars 2026, dans le stationnement principal du Centre de glace Intact, près de l’entrée 1

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 26 04 06 1047

Date de réponse au demandeur : 05/05/2026

Date de diffusion : 05/07/2026

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Liste des transactions immobilières, du 1er janvier 2010 au 20 avril 2026

Finances

Numéro de la demande : 26 04 20 1198

Date de réponse au demandeur : 05/04/2026

Date de diffusion : 05/07/2026

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Le nombre de contraventions remises aux automobilistes pour non-respect de la voie réservée sur Grande-Allée entre l’avenue des Gouverneurs et l’avenue De Laune depuis son implantation le 21 mars 2026

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 26 04 28 1289

Date de réponse au demandeur : 05/04/2026

Date de diffusion : 05/07/2026

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Nombre de contraventions remises aux autombolistes pour non-respect des voies réservées sur boulevard Hochelaga, depuis le 21 mars. Toutes les contraventions remises pour non-respect des voies réservées aux autobus sur boulevard Hochelaga entre l’autoroute Robert-Bourassa et la route de l’Église, depuis le 21 mars

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 26 04 29 1317

Date de réponse au demandeur : 05/04/2026

Date de diffusion : 05/07/2026

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Montant total, par année, de toute l'aide financière accordée par la Ville de Québec au Grand Marché de Québec, depuis le 1er janvier 2020 jusqu’à aujourd’hui

Finances

Numéro de la demande : 26 04 18 1178

Date de réponse au demandeur : 05/01/2026

Date de diffusion : 05/07/2026

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Documents concernant les décisions et les prévisions liées aux interdictions d’utilisation des appareils de chauffage au bois et ceux décrivant les pondérations des particules fines, depuis le 1er janvier 2024

Environnement

Numéro de la demande : 26 04 20 1195

Date de réponse au demandeur : 05/01/2026

Date de diffusion : 05/07/2026

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Nombre de permis de construction pour des UHA, par arrondissement ainsi que la dimension standard des terrains résidentiels unifamiliaux, pour chaque arrondissement, de juin 2024 à aujourd'hui

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 26 04 07 1063

Date de réponse au demandeur : 05/01/2026

Date de diffusion : 05/07/2026

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Informations relative à la mission en Europe, à Dubrovnik ou ailleurs, de la conseillère municipal Mme Mélissa Coulombe-Leduc

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 26 04 22 1233

Date de réponse au demandeur : 04/30/2026

Date de diffusion : 05/07/2026

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Copie du document intitulé : « La sécurité de nos jeunes une priorité constante », « État de la situation des gangs de rue et de la prostitution juvénile à Québec», déposé au Conseil municipal le 7 mars 2005

Sécurité publique

Numéro de la demande : 26 04 13 1115

Date de réponse au demandeur : 04/30/2026

Date de diffusion : 05/07/2026

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Liste des adresses ayant un permis de bar C21 et informations concernant le contingentement - Zones 16005MB, 12029MB, 12084MB, 12024MB et 19204MB

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 26 04 15 1148

Date de réponse au demandeur : 04/30/2026

Date de diffusion : 05/07/2026

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