Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Informations relatives aux commentaires, avec et sans mémoire, soumis relativement à la requalification de l'îlot Dorchester, dans le cadre de la consultation écrire qui se terminait le 17 avril 2025

Relations avec les citoyens et communications

Numéro de la demande : 25 04 29 0953

Date de réponse au demandeur : 05/14/2025

Date de diffusion : 05/15/2025

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Copie de l’entente de collaboration conclue entre la Ville et les Jeux du Canada 2027

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 25 05 04 1005

Date de réponse au demandeur : 05/14/2025

Date de diffusion : 05/22/2025

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Références de conception des intersections autour de la rue de la Fresnières et de l'avenue d'Entremont à Sainte-Foy, près de la Cité Universitaire

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 05 07 1041

Date de réponse au demandeur : 05/12/2025

Date de diffusion : 05/15/2025

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Le bilan et ou les rapports d'avancement de chacun des volets du plan d'action pour un environnement patrimonial durable annoncé en novembre 2023.

Culture et patrimoine

Numéro de la demande : 25 05 05 1018

Date de réponse au demandeur : 05/12/2025

Date de diffusion : 05/15/2025

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Informations relatives aux instruments ou alarmes de protection en place dans le secteur de la rue de la Rivière-Nelson, à partir du coin de la rue Roland St-Laurent jusqu'à la rivière Saint-Charles, afin d'avertir la Ville lors de déficiences de fonctionnement d'un ou des équipements de vidange des égouts pour éviter un refoulement d'égout et un refoulement dans les résidences

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 05 02 0992

Date de réponse au demandeur : 05/12/2025

Date de diffusion : 05/15/2025

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Toute étude de caractérisation des sols et des eaux souterraines effectuée par la Ville de Québec sur les terrains du Colisée de Québec (y compris le cas échéant sous le bâtiment) et de ses espaces de stationnement attenants, soit le périmètre bordé au Nord par la rue Soumande, à I 'est par l'avenue du Colisée, au sud par le boulevard Wilfrid Hamel et à l'ouest par la rue menant au Grand Marché

Environnement

Numéro de la demande : 25 05 02 0996

Date de réponse au demandeur : 05/09/2025

Date de diffusion : 05/15/2025

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Toutes les contestations prises en charge par le Service des finances ou tout autre service, à l’exception du Service des affaires juridiques concernant la facturation aux assureurs de la quote-part annuelle des dépenses du Commissariat aux incendies ainsi que les réponses données par lesdits services à ces contestations - Depuis 2020

Finances

Numéro de la demande : 25 04 30 0959

Date de réponse au demandeur : 05/08/2025

Date de diffusion : 05/15/2025

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Augmentation moyenne annuelle des taxes foncières résidentielles dans la Ville de Québec pour tous les immeubles ainsi que spécifiquement pour les immeubles locatifs (immeubles à plusieurs logements) et pour les maisons unifamiliales - depuis 2000

Finances

Numéro de la demande : 25 05 01 0986

Date de réponse au demandeur : 05/08/2025

Date de diffusion : 05/15/2025

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Règlements municipaux et ententes de service en vigueur relativement aux centres animaliers et refuges municipaux

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 25 04 28 0940

Date de réponse au demandeur : 05/08/2025

Date de diffusion : 05/15/2025

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• Le nombre d’unités de logements construits depuis 2021, par année; • Le nombre d’unités de logements sociaux construits depuis 2021, par année; • Le nombre d’unités de logements abordables construits depuis 2021, par année; • Le nombre de maisons unifamiliales construites depuis 2021, par année.

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 25 04 23 0872

Date de réponse au demandeur : 05/07/2025

Date de diffusion : 05/15/2025

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