Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Informations relatives aux fonds réservés de stationnement depuis 2018

Finances

Numéro de la demande : 24 11 29 2534

Date de réponse au demandeur : 12/11/2024

Date de diffusion : 12/12/2024

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Tout document qui indique que les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) sont retenues dans le traitement des eaux usées et dans le traitement de l’eau potable

Environnement

Numéro de la demande : 24 12 02 2541

Date de réponse au demandeur : 12/11/2024

Date de diffusion : 12/12/2024

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Informations relatives à la cybersécurité à la Ville de Québec - Depuis 2019

Autre

Numéro de la demande : 24 11 11 2358

Date de réponse au demandeur : 12/11/2024

Date de diffusion : 12/12/2024

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Toutes communications provenant de la ville et adressées au cabinet du maire ou à la direction générale concernant le sens unique de la rue du Pont

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 24 11 18 2430

Date de réponse au demandeur : 12/11/2024

Date de diffusion : 12/12/2024

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Les résultats du sondage LG-16539-024 sur la politique du stationnement réalisé par la Ville en début d'année 2024, de même que toutes les correspondances entre les représentants de la Ville de Québec et la firme Léger au sujet de son élaboration et de sa présentation

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 24 11 11 2353

Date de réponse au demandeur : 12/09/2024

Date de diffusion : 12/12/2024

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Document établissant la liste de toutes les adresses composant les bâtiments riverains de la ruelle Saint-Fidèle - Référence : Règlement sur le déneigement des ruelles privées

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 24 11 19 2434

Date de réponse au demandeur : 12/06/2024

Date de diffusion : 12/13/2024

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Étude sur la vitesse des véhicules sur l'avenue Brown en 2023 et 2024

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 24 11 25 2466

Date de réponse au demandeur : 12/05/2024

Date de diffusion : 12/12/2024

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Liste des terrains et immeubles sur lesquels la Ville a exercé son droit de préemption ou ceux qui ont été ciblés pour une acquisition potentielle, avec ou sans droit de préemption, en vue de favoriser le logement social et communautaire - Depuis janvier 2023

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 24 11 21 2456

Date de réponse au demandeur : 12/05/2024

Date de diffusion : 12/12/2024

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Toutes documentations, correspondances ou notes concernant la prise de décision de renommer les corridors Vélo cité pour «corridors VivaCité», incluant ceux relatifs à la communication de la décision (ex. : plan de communication)

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 24 11 15 2420

Date de réponse au demandeur : 12/04/2024

Date de diffusion : 12/05/2024

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Liste des projets retardés pour faire place au nouveau centre de curling

Loisirs et sports

Numéro de la demande : 24 11 19 2439

Date de réponse au demandeur : 12/03/2024

Date de diffusion : 12/05/2024

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