Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Informations relatives au projet qui suivra le déboisement qui a été fait entre l'Impasse-des-Deux-Sapins et le boulevard Robert-Bourassa

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 05 21 1206

Date de réponse au demandeur : 06/10/2025

Date de diffusion : 06/12/2025

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Le plus récent rapport financier (2024) du parti politique Respect Citoyens

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 25 05 26 1261

Date de réponse au demandeur : 06/10/2025

Date de diffusion : 06/12/2025

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Rapport comprenant l'ensemble des données concernant les collectes de données des terminaux de paiement dans la zone commerciale du chemin Sainte-Foy tel que décrit dans le contrat SEAO # 20043143

Développement économique

Numéro de la demande : 25 05 16 1163

Date de réponse au demandeur : 06/10/2025

Date de diffusion : 06/12/2025

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Nombre d'inspecteurs travaillant à identifier les chats non enregistrés; nombre d'heures travaillées par les inspecteurs de la Ville attitrés à la vérification de l'enregistrement des chats; nombre d'infractions ou d'avertissements distribués en lien avec l'enregistrement de chats; salaire horaire moyen d'un inspecteur de la Ville à ce jour - à compter de janvier 2024

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 25 05 23 1248

Date de réponse au demandeur : 06/09/2025

Date de diffusion : 06/12/2025

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Informations relatives à la nature des sols de la rue de la Rivière-Nelson

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 05 20 1179

Date de réponse au demandeur : 06/06/2025

Date de diffusion : 06/12/2025

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Rapport d'inspection ou toute autre information relative à l'état des infrastructures et canalisations de la rue de la Rivière-Nelson (sanitaire, pluvial, aqueduc) suite à l'inspection effectuée par la compagnie Can-explore en 2024, et toute autre inspection effectuée par la suite par une autre compagnie ou autres experts s'il y a lieu

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 05 20 1180

Date de réponse au demandeur : 06/06/2025

Date de diffusion : 06/12/2025

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Informations relatives à la pratique de guide touristique local : Nombre d'employés en charge de la vérification des permis et nombre d'heures rémunérées pour cette tâche; Nombre de constats d'infraction et montant des amendes émises en contravention du Règlement sur les guides touristiques locaux; Nombre de plaintes reçues pour des guides non autorisés - De 2018 à 2024

Autre

Numéro de la demande : 25 05 22 1234

Date de réponse au demandeur : 06/06/2025

Date de diffusion : 06/12/2025

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Informations relatives au programme Accès Famille - Du 1er avril 2015 au 13 mai 2025 : ● Liste des promoteurs ayant construit les maisons neuves achetées via le programme Accès Famille; ● Nombre de maisons neuves achetées via le programme Accès Famille ventilé par promoteur et par année depuis 2015; ● Valeur moyenne des maisons neuves achetées via le programme Accès Famille ventilée par année

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 25 05 13 1129

Date de réponse au demandeur : 06/06/2025

Date de diffusion : 06/12/2025

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Documents relatifs à la présence de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau : résultats d'analyses d'eau potable; rapports, études ou documents techniques; correspondances officielles; plans d'action politique, documents et cartographie concernant les sources potentielles de contamination - De janvier 2018 au 10 mai 2025

Environnement

Numéro de la demande : 25 05 18 1168

Date de réponse au demandeur : 06/06/2025

Date de diffusion : 06/12/2025

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Informations permettant de déterminer à quel point le processus de référendum a pour effet d'empêcher ou de ralentir la construction de logements ou de modifier les projets sur le territoire de la Ville de Québec - Depuis 2015

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 25 05 21 1219

Date de réponse au demandeur : 06/05/2025

Date de diffusion : 06/05/2025

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