Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Informations relatives à diverses infractions commises par des cyclistes en 2024

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 25 07 04 1608

Date de réponse au demandeur : 07/16/2025

Date de diffusion : 07/17/2025

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Toute communication écrite avec le cabinet du maire reçue ou transmise dans la dernière année à propos d’une demande d’accès à l’information

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 25 07 03 1596

Date de réponse au demandeur : 07/16/2025

Date de diffusion : 07/17/2025

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Réalisations de la Ville au cours de la dernière année en matière de sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre

Autre

Numéro de la demande : 25 07 03 1594

Date de réponse au demandeur : 07/15/2025

Date de diffusion : 07/17/2025

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Politique, directive ou autre document, incluant de formation, traitant spécifiquement d’acceptabilité sociale, actuellement en possession de la Ville

Autre

Numéro de la demande : 25 07 03 1595

Date de réponse au demandeur : 07/15/2025

Date de diffusion : 07/17/2025

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Nombre d’avis d’infraction et d’amendes émis aux citoyens, par année de 2015 à 2024 en vertu du règlement RCA3VQ 4, art 567, si possible spécifiquement pour l’implantation d’un panier de basketball ou d’un mât de panier de basketball

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 25 07 04 1603

Date de réponse au demandeur : 07/14/2025

Date de diffusion : 07/17/2025

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Diverses informations relativement au tronçon VivaCité de la 3e Avenue Est (entre les 61e et 71e Rues Est) - du 1er janvier 2023 à ce jour

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 25 06 10 1440

Date de réponse au demandeur : 07/10/2025

Date de diffusion : 07/17/2025

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Diverses demandes d’accès à l’Information relatives à un registre des visites au bureau du maire, au projet de l'Îlot Dorchester, au report de projets d'infrastructure inscrits au DPI et à l'acquisition d'un analyseur en continu pour les dioxines et furannes destiné à l'incinérateur de Québec

Autre

Numéro de la demande : 25 06 20 1530

Date de réponse au demandeur : 07/09/2025

Date de diffusion : 07/10/2025

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Avis d’infractions imposés par la CNESST à la Ville de Québec et montant des amendes imposées, le cas échéant

Ressources humaines

Numéro de la demande : 25 06 19 1503

Date de réponse au demandeur : 07/07/2025

Date de diffusion : 07/10/2025

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Informations relatives à l’ensemble des études, documents, rapports, mémoires de citoyens et comptes rendus de consultations publiques concernant l’aménagement d’un service rapide par bus (SRB) ainsi que tout document justifiant la décision d’abandonner ce projet en 2017

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 25 06 20 1527

Date de réponse au demandeur : 07/07/2025

Date de diffusion : 07/10/2025

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Coûts de main-d'œuvre en lien avec la soirée du 24 mai au stade Canac pour régler la panne technique de l'éclairage ainsi que le nombre d'employés sur les lieux - Du 24 mai 2025 au 26 mai 2025

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 06 18 1499

Date de réponse au demandeur : 07/07/2025

Date de diffusion : 07/10/2025

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