Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Règlement de fermeture de rue concernant les anciens lots 869 du cadastre de la Paroisse de Saint-Roch-Nord et 2 228 828 du cadastre du Québec

Développement économique

Numéro de la demande : 26 03 23 0897

Date de réponse au demandeur : 04/08/2026

Date de diffusion : 04/09/2026

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Diverses statistiques concernant le développement résidentiel, de 2024 à aujourd'hui

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 26 03 23 0903

Date de réponse au demandeur : 04/08/2026

Date de diffusion : 04/09/2026

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Documents relatifs aux subventions de la Ville allouées, pour l'année 2025, à Les Ateliers du Réacteur situé au 727-731, rue Saint-Vallier Est

Culture et patrimoine

Numéro de la demande : 26 03 20 0881

Date de réponse au demandeur : 04/02/2026

Date de diffusion : 04/09/2026

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Informations en lien avec l'appel d'offres relatif au désherbage de terrains sportifs 2026 (nom et prix des soumissionnaires)

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 26 03 19 0865

Date de réponse au demandeur : 04/01/2026

Date de diffusion : 04/02/2026

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Les données recueillies lors de l'étude de circulation concernant la rue d'Aiguillon qui a été réalisée dernièrement, notamment le 3 février 2026

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 26 03 04 0693

Date de réponse au demandeur : 04/01/2026

Date de diffusion : 04/02/2026

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Tous les documents relatifs au financement du projet de tramway, du 1er janvier 2020 au 19 mars 2026

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 26 03 18 0858

Date de réponse au demandeur : 03/31/2026

Date de diffusion : 04/02/2026

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Informations relatives à la localisation et la capacité de rétention de tous les bassins de rétention des eaux usées situés à Beauport

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 26 03 19 0864

Date de réponse au demandeur : 03/31/2026

Date de diffusion : 04/02/2026

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Statistiques relatives aux constats d'infraction émis en vertu du Règlement sur la paix et le bon ordre, plus particulièrement de l’article 4, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 26 03 19 0866

Date de réponse au demandeur : 03/31/2026

Date de diffusion : 04/02/2026

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