Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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1 - 10 de 1002

Informations relatives aux frais encourus pour la soirée d'assermentation du nouveau conseil de la Ville

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 25 12 08 3052

Date de réponse au demandeur : 12/15/2025

Date de diffusion : 12/18/2025

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Le nombre de tests effectués depuis l'imposition du programme de remplacement des ISA, le nombre de tests non conformes selon les catégories suivantes : coliformes fécaux, matières en suspension, phosphore et le nombre de tests conformes

Environnement

Numéro de la demande : 25 11 24 2888

Date de réponse au demandeur : 12/15/2025

Date de diffusion : 12/18/2025

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Bordereau complet du plus bas soumissionnaire, en l'occurrence J.A. Fortier, pour l'appel d'offres public 94179

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 25 12 03 3015

Date de réponse au demandeur : 12/12/2025

Date de diffusion : 12/18/2025

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Version originale (image haute résolution) de la proposition du projet résidentiel (page 2) dans le sommaire décisionnel numéro GT2024-578- Version du 2024-12-03.

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 25 11 29 2957

Date de réponse au demandeur : 12/12/2025

Date de diffusion : 12/18/2025

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Tout document faisant état de la contamination du sous-sol de l'îlot Dorchester (lot 1 477 657) - Depuis 2020

Environnement

Numéro de la demande : 25 11 03 2688

Date de réponse au demandeur : 12/11/2025

Date de diffusion : 12/18/2025

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Tous les documents (plaintes de citoyens, compte-rendus, résolutions, dont la résolution CA3-2025-0262 et sommaire décisionnel TM2025-136, analyses, résumés de discussions, etc.) en lien avec la décision prise par le Service du transport et mobilité intelligents, d'interdire le stationnement en tout temps sur l'avenue Roger-Lemelin

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 25 11 11 2806

Date de réponse au demandeur : 12/11/2025

Date de diffusion : 12/18/2025

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Copie intégrale de l’entente finale entre la Ville de Québec et la Fondation des Canadiens pour l’enfance concernant la patinoire Bleu Blanc Bouge située au parc Victoria, incluant toutes les annexes

Loisirs et sports

Numéro de la demande : 25 12 01 2965

Date de réponse au demandeur : 12/10/2025

Date de diffusion : 12/11/2025

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Rapport des tests effectués sur les terrains de tennis en terre battue du parc Falaise et du parc Saint-Charles-Garnier à la fin du mois de juillet ou début du mois d'août 2025 afin de s'assurer que la norme de 0,1% d'amiante n'est pas dépassée

Autre

Numéro de la demande : 25 11 27 2942

Date de réponse au demandeur : 12/10/2025

Date de diffusion : 12/11/2025

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Plans de zonage et grilles des usages et des normes en vigueur du R.C.A.3V.Q. 4 ainsi que le règlement de l'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme en 2008

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 25 11 26 2927

Date de réponse au demandeur : 12/08/2025

Date de diffusion : 12/11/2025

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Montants disponibles dans la réserve budgétaire au cours des 10 dernières années

Finances

Numéro de la demande : 25 12 05 3040

Date de réponse au demandeur : 12/08/2025

Date de diffusion : 12/11/2025

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