Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Diverses demandes d’accès à l’Information relatives à un registre des visites au bureau du maire, au projet de l'Îlot Dorchester, au report de projets d'infrastructure inscrits au DPI et à l'acquisition d'un analyseur en continu pour les dioxines et furannes destiné à l'incinérateur de Québec

Autre

Numéro de la demande : 25 06 20 1530

Date de réponse au demandeur : 07/09/2025

Date de diffusion : 07/10/2025

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Avis d’infractions imposés par la CNESST à la Ville de Québec et montant des amendes imposées, le cas échéant

Ressources humaines

Numéro de la demande : 25 06 19 1503

Date de réponse au demandeur : 07/07/2025

Date de diffusion : 07/10/2025

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Informations relatives à l’ensemble des études, documents, rapports, mémoires de citoyens et comptes rendus de consultations publiques concernant l’aménagement d’un service rapide par bus (SRB) ainsi que tout document justifiant la décision d’abandonner ce projet en 2017

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 25 06 20 1527

Date de réponse au demandeur : 07/07/2025

Date de diffusion : 07/10/2025

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Coûts de main-d'œuvre en lien avec la soirée du 24 mai au stade Canac pour régler la panne technique de l'éclairage ainsi que le nombre d'employés sur les lieux - Du 24 mai 2025 au 26 mai 2025

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 06 18 1499

Date de réponse au demandeur : 07/07/2025

Date de diffusion : 07/10/2025

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Copie de toutes les communications reçues en faveur ou non du projet du groupe Trudel à l’îlot Dorchester adressées aux élus ou aux services de la Ville depuis le début de l’année 2025, en dehors de l’assemblée publique du 10 avril et de la consultation écrite tenues entre le 11 et le 17 avril.

Relations avec les citoyens et communications

Numéro de la demande : 25 06 09 1423

Date de réponse au demandeur : 07/07/2025

Date de diffusion : 07/10/2025

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Documents relatifs aux données anonymisées du rôle d'évaluation foncière 2025-2027 pour l'ensemble des propriétés de la Ville de Québec

Autre

Numéro de la demande : 25 06 28 1575

Date de réponse au demandeur : 07/04/2025

Date de diffusion : 07/10/2025

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Nombre et liste des projets « déclassés » (refusés) après études pour l’utilisation du pouvoir d’autorisation d'un projet d'habitation prévu à l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation (L.Q. 2024, chapitre 2) - De janvier 2024 à nos jours

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 25 06 16 1468

Date de réponse au demandeur : 07/04/2025

Date de diffusion : 07/10/2025

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Ensemble des documents, courriels, approche méthodologique associés à la consultation de la VéloRue sur la 3e avenue est

Transport et mobilité

Numéro de la demande : 25 06 06 1415

Date de réponse au demandeur : 07/03/2025

Date de diffusion : 07/10/2025

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Coûts et besoin réel des citoyens concernant le nouveau banc à jasette bleu versus le banc en bois

Loisirs et sports

Numéro de la demande : 25 06 20 1516

Date de réponse au demandeur : 07/03/2025

Date de diffusion : 07/10/2025

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Les coûts encourus par la Ville pour l’accueil des délégations officielles et les coûts des réceptions organisées à l’Hôtel de Ville (HDV) par la Ville - De Janvier 2025 à nos jours

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 25 06 17 1479

Date de réponse au demandeur : 07/03/2025

Date de diffusion : 07/10/2025

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