Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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1 - 10 de 510

Nombre de constats d’infraction qui ont été remis à des usagers d’appareils de transport personnel motorisés (ATPM) en lien avec le non-port du casque - Depuis 2020

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 24 10 31 2266

Date de réponse au demandeur : 11/08/2024

Date de diffusion : 11/14/2024

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Statistiques quant à l'accumulation annuelle de neige depuis 1995

Environnement

Numéro de la demande : 24 10 31 2274

Date de réponse au demandeur : 11/07/2024

Date de diffusion : 11/14/2024

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Informations relatives à diverses normes applicables, notamment dans les projets d'ensemble

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 24 10 31 2273

Date de réponse au demandeur : 11/07/2024

Date de diffusion : 11/14/2024

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Liste des 600 unités de logements sociaux bâties en 2024

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 24 10 21 2193

Date de réponse au demandeur : 11/04/2024

Date de diffusion : 11/07/2024

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