Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

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Plans TQC des réseaux d'aqueduc et d'égout de la 11e Rue, entre la 4e Avenue et la 2e Avenue et de la 3e Avenue, entre la 10e Rue et la 12e Rue

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 26 05 26 1575

Date de réponse au demandeur : 06/03/2026

Date de diffusion : 06/04/2026

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Informations relatives aux demandes d'accès complétées détenues par la Ville - Du 1er juillet 2024 au 31 mars 2025

Autre

Numéro de la demande : 26 05 19 1509

Date de réponse au demandeur : 06/03/2026

Date de diffusion : 06/04/2026

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Images, cartes ou plans des premiers jardins communautaires sur le territoire de la ville de Québec

Loisirs et sports

Numéro de la demande : 26 05 24 1558

Date de réponse au demandeur : 06/01/2026

Date de diffusion : 06/04/2026

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Informations relatives au contingentement de l'usage C20 dans la zone 14050Mb, pour la période allant du 1er janvier 2012 à aujourd’hui

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 26 05 06 1400

Date de réponse au demandeur : 06/01/2026

Date de diffusion : 06/04/2026

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Toutes les dépenses remboursées par la Ville à Leadership Québec (du 1er janvier au 31 décembre 2025) et à Québec Forte et Fière (du 1er septembre au 31 décembre 2025)

Affaires municipales et gouvernance

Numéro de la demande : 26 05 27 1600

Date de réponse au demandeur : 06/01/2026

Date de diffusion : 06/04/2026

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Constats et rapports d’infraction émis en vertu de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et la Loi encadrant le cannabis depuis avril 2020

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 26 05 14 1484

Date de réponse au demandeur : 05/29/2026

Date de diffusion : 06/04/2026

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Le nombre d'avis de détérioration et de constats d'infraction remis pour insalubrité d'un immeuble résidentiel depuis 2024

Règlementation et cour municipale

Numéro de la demande : 26 05 13 1473

Date de réponse au demandeur : 05/29/2026

Date de diffusion : 06/04/2026

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