Portail des réponses aux demandes d’accès à l’information

Trouvez les documents dépersonnalisés remis en réponse aux demandes d’accès à l’information Attention, certains documents sont toutefois exclus.

Mise à jour hebdomadaire
Ce portail est mis à jour chaque jeudi, avec l’ajout des documents transmis au cours des sept derniers jours.

Besoin d’aide? Consultez l’aide à la recherche pour les demandes d’accès à l’information.

Précisez vos résultats de recherche en utilisant les différentes options dans le volet de gauche.

Ordre de tri : Plus récent au plus ancien

41 - 50 de 813

Rapport de caractérisation de la tourbière de la Mélèzaie du Club de golf Lorette et du parc St-Raphaël

Environnement

Numéro de la demande : 25 05 08 1068

Date de réponse au demandeur : 05/28/2025

Date de diffusion : 05/29/2025

Télécharger le document (ZIP)

Nombre de demandes de révisions (contestations) de la nouvelle évaluation municipale en lien avec les comptes de taxes 2025 (la date limite pour contester était le 30 avril)

Finances

Numéro de la demande : 25 05 09 1088

Date de réponse au demandeur : 05/28/2025

Date de diffusion : 05/29/2025

Télécharger le document (ZIP)

Informations relatives au nombre de terrains disponibles à la vente, aux développements potentiels ou à venir, à la demande pour des emplacements industriels, au rythme d'absorption des dernières années et anticipation, ainsi qu'au nombre de pi² vendu annuellement

Développement économique

Numéro de la demande : 25 05 13 1128

Date de réponse au demandeur : 05/28/2025

Date de diffusion : 05/29/2025

Télécharger le document (ZIP)

Les résultats des études suivantes commandées par la Ville - entre le 1er aout 2024 et le 8 mai 2025 : 1. Étude qui a pour but de développer une stratégie en tourisme sportif prévoyant notamment le modèle d'affaires idéal dans le contexte juridique et opérationnel unique de DQC, de la Ville et des MRC ( SEAO # 91150) 2. Services professionnels en architecture - Audit technique et étude d'occupation de l'édifice Joseph-Ernest-Grégoire (SEAO #91787, 91858)

Infrastructures municipales et travaux publics

Numéro de la demande : 25 05 08 1066

Date de réponse au demandeur : 05/28/2025

Date de diffusion : 05/29/2025

Télécharger le document (ZIP)

Entente (incluant ses annexes) conclue entre la Ville de Québec et Le Piolet le 12 mars 2025

Appels d’offres et contrats

Numéro de la demande : 25 05 05 1019

Date de réponse au demandeur : 05/27/2025

Date de diffusion : 05/29/2025

Télécharger le document (ZIP)

Liste des nouvelles rues qui ont été ouvertes depuis 2021 (promoteur, nom de la rue, secteur)

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 25 05 06 1028

Date de réponse au demandeur : 05/26/2025

Date de diffusion : 05/29/2025

Télécharger le document (ZIP)

L’ensemble des informations relatives aux obligations municipales émises par la Ville de Québec : le nombre d’émissions toujours en circulation, les dates d’émissions de chacune d’elles, les montants de chacune d’elles, le taux de rendements et les dates d’expirations

Finances

Numéro de la demande : 25 05 20 1177

Date de réponse au demandeur : 05/26/2025

Date de diffusion : 05/29/2025

Télécharger le document (ZIP)

Coût total encouru par la Ville pour offrir à ses employés une assurance collective.

Ressources humaines

Numéro de la demande : 25 05 02 0993

Date de réponse au demandeur : 05/26/2025

Date de diffusion : 05/29/2025

Télécharger le document (ZIP)

Nombre de plaintes/signalements reçus pour des travaux illégaux (sans permis) pour chaque année et le nombre d’amendes décernées chaque année pour des travaux illégaux (sans permis) - De janvier 2018 à nos jours

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 25 05 05 1014

Date de réponse au demandeur : 05/23/2025

Date de diffusion : 05/29/2025

Télécharger le document (ZIP)

Informations relatives à la liste d'attente pour avoir un permis de restaurant dans la zone 11019Mb

Habitation et urbanisme

Numéro de la demande : 25 05 09 1089

Date de réponse au demandeur : 05/23/2025

Date de diffusion : 05/29/2025

Télécharger le document (PDF)